Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
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  Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwyu3v
  Date : 1837/1898
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    Remise d'amendes
    Cote de communication : REU 418, REU 418/4108
    Cote d'archives : REU 418/4108
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqspog
    Présentation du contenu :
    Réception des explications relatives à une remise d'amende faite aux héritiers Lemarchand et rappel des principes en la matière.Dépêche ministérielle du 21 octobre 1852.
    Date : 21 octobre 1852
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    Atténuation de peine
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4477
    Cote d'archives : REU 428/4477
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrtqqm
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce formé par Jules de Parny, condamné correctionnellement à trois mois de prison ; grâce partiellement accordée en raison de son état de santé (phtisie laryngée).Délibération du Conseil privé.
    Date : 28 juillet 1847
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    Atténuation de peines
    Cote de communication : REU 14, REU 14/91
    Cote d'archives : REU 14/91
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvstx
    Présentation du contenu :
    Commutations ou réductions de peines accordées à huit condamnés de la Réunion.
    Date : 1858
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    Réduction de peine
    Cote de communication : REU 103, REU 103/737
    Cote d'archives : REU 103/737
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnkmk
    Présentation du contenu :
    Législation.
    Date : 1847
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    Atténuation de peine
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1057
    Cote d'archives : REU 138/1057
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvsvz
    Présentation du contenu :
    Décision royale du 3 août 1840 : remise du reste de leur peine à Belin condamné le 9 avril 1837 et à David Dassonville le 29 mars 1837, à 5 ans de réclusion qu'ils effectuent au Mont Saint-Michel.Décision du Conseil privé du 16 septembre 1841 refusant le retour des condamnés à Bourbon.
    Date : 1837/1841
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    Atténuation de peine refusée
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1083
    Cote d'archives : REU 138/1083
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnkom
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce d'Abeylard Boyer condamné par la cour d'assises le 14 avril 1851 à 5 ans de prison pour banqueroute frauduleuse (3 juillet 1852).Rejet de sa requête (août 1852).
    Date : 1851/1852
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    Atténuation de peine refusée
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1081
    Cote d'archives : REU 138/1081
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715toqnsc
    Présentation du contenu :
    Pourvois formés par les sieurs Riviere père et fils condamnés à 3 mois et 6 jours d'emprisonnement par la cour d'appel pour coups et blessures, le 29 août 1849.Rejet de ce pourvoi (1850).
    Date : 1850
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    Atténuations de peine
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4489
    Cote d'archives : REU 428/4489
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jegdjf
    Présentation du contenu :
    Accusé de réception de la décision du Président de la République (dépêche du 20 juin) accordant des réductions et des remise de peine à 16 condamnés, 20 août 1870. Lettre sur le recours en grâce de Charles Aphalo condamné à 1 an de prison et 200 F. d'amende par la cour d'assises de Saint-Denis, 21 août 1874.
    Date : 1870/1874
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    1848/1858
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1059
    Cote d'archives : REU 138/1059
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrtqxt
    Présentation du contenu :
    Audrac condamné par arrêt de la cour d'assises à 5 ans de réclusion pour vol qualifié.Hureau de Senarmont condamné par arrêt de la cour d'assises du 30 mai 1848 à 3 ans de prison, 20.000 francs d'amende pour détournement de deniers publics et faux en écriture, commis en qualité de receveur principal des Domaines et de la commune de Saint-Denis.Décision présidentielle du 3 mai 1850, réduction de six mois de peine.Demande de réhabilitation (1857).Rejet de la remise d'amende (1858).Laugier condamné par arrêt de la cour d'appel du 22 juin 1848 à 6 mois de prison pour détournement d'une somme confiée en qualité d'huissier à Saint-Denis.Décision présidentielle du 18 mai 1849 : remise de peine.
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    1849/1850
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1060
    Cote d'archives : REU 138/1060
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy0x5j
    Présentation du contenu :
    Transmission d'un recours en grâce de Désiré Mussard condamné correctionnellement le 25 janvier 1849 à un an de prison pour "proposition de complot non agréée".Décision présidentielle du 27 mars 1850 remettant le reste de sa peine.
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    Commutation de peine de mort
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1058
    Cote d'archives : REU 138/1058
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhjhfo
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce d'Ernest Sautron (1846).Commutation de la peine de mort en travaux forcés à perpétuité.Ordonnance royale du 26 juillet 1847.
    Date : 1847
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    1849/1850
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1061
    Cote d'archives : REU 138/1061
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgigfk
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une délibération du Conseil privé sur les recours de Sévère Pythie, Grâce Rousseau et Elie Lionnel, condamnés à mort le 27 mai 1849 par la cour d'assises de Saint-Paul.Décision présidentielle du 29 novembre 1849 commuant cette peine (diplôme signé du Président et du garde des Sceaux), 1849/1850.
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    Transmission de recours en grâce
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1062
    Cote d'archives : REU 138/1062
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snpnnu
    Présentation du contenu :
    Décision présidentielle du 18 mars 1850.Albarel condamné à 1 mois de prison pour dénonciation calomnieuse, remise de cette peine.Dureau condamné à 10.000 frs d'amende et 6 mois de prison pour contravention aux lois sur la presse, réduction à 1.000 F. et 3 mois.Francois (Joseph) condamné à 10 jours de prison pour contravention, remise de sa peine.Grenier condamné à 6 mois de prison pour voies de fait, réduction à 3 mois.
    Date : 18 mars 1850
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    Réduction de peine
    Cote de communication : REU 37, REU 37/282
    Cote d'archives : REU 37/282
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgighm
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine accordée à Jean-Baptiste Lallemand condamné le 21 décembre 1838 pour homicide commis en duel à 2 ans d'emprisonnement.Ordonnance royale du 23 octobre 1839.
    Date : 1839
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    1838/1898
    Cote de communication : REU 37, REU 37/283
    Cote d'archives : REU 37/283
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1313a
    Présentation du contenu :
    Remise du restant de sa peine à Bossy, médecin anglais condamné à 5 ans d'emprisonnement pour vol le 13 avril 1835, à charge de sortir de la colonie aussitôt après sa mise en liberté.Ordonnance royale du 23 novembre 1838.Pétition en sa faveur (1838).Départ pour la France de Bossy (1839).Demande de renseignements sur Bossy (1840, 1898).
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    1840/1841
    Cote de communication : REU 37, REU 37/285
    Cote d'archives : REU 37/285
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0203w
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Roch Henri Virginius Mellerand, condamné à 2 ans de prison pour mauvais traitements envers esclaves.Le condamné est mort pendant sa détention.
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    1840
    Cote de communication : REU 37, REU 37/286
    Cote d'archives : REU 37/286
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uprpti
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine accordée à Mallo-Cudenet, commerçant condamné le 21 août 1839 à 1 an et 1 jour d'emprisonnement et 400 f. d'amende pour rébellion contre des agents de la force publique (décision du 7 mars 1840).
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    1839/1840
    Cote de communication : REU 37, REU 37/287
    Cote d'archives : REU 37/287
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqsqvo
    Présentation du contenu :
    Remise de la peine d'exposition publique à Jean Gourriet, ex-agent de change à Saint-Paul condamné le 14 juillet 1839 à 5 ans de réclusion pour faux en écriture publique et soustraction frauduleuse commise au préjudice d'une succession dont il était liquidateur (1839-1840).Décision royale du 24 mars 1840.
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    1839/1840
    Cote de communication : REU 37, REU 37/288
    Cote d'archives : REU 37/288
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idfdjc
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité accordée à Pollux esclave.Remise à 4 esclaves condamnés aux fers, Leonard, Jupiter, Pierre-Louis et Benjamin des peines accessoires de l'exposition et du fouet (1839-1840).Ordonnance royale du 11 mai 1840.
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    1840/1841
    Cote de communication : REU 37, REU 37/289
    Cote d'archives : REU 37/289
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrtryv
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité pour l'esclave Raymond.Remise de la peine d'exposition à l'Indien Gaoussy condamné à 5 ans de réclusion.Remise de la peine d'exposition et de fouet à l'esclave Fortune condamné à 2 ans de fers (1840-1841).Ordonnance royale du 2 décembre 1840.
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    1840/1841
    Cote de communication : REU 37, REU 37/290
    Cote d'archives : REU 37/290
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqsroi
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité pour Thomas esclave.Remise de l'exposition publique et du fouet pour les esclaves Charlot, Aube, Février et Celerin (1840-1841).Ordonnance royale du 26 février 1841.
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    1841
    Cote de communication : REU 37, REU 37/291
    Cote d'archives : REU 37/291
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnmkk
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Casimir Genais qui subit à Bourbon la peine de 5 ans d'emprisonnement : lettre de recommandation Reynard, député des Bouches-du-Rhône (mars 1841).
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    1838/1841
    Cote de communication : REU 37, REU 37/292
    Cote d'archives : REU 37/292
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nikjiw
    Présentation du contenu :
    Remise et réduction de peine accordées à 3 condamnés provenant de Bourbon.Remise d'une année de sa peine à Jean Moncany, condamné pour vol à 6 ans de réclusion le 3 octobre 1839.Remise du restant de la peine de 5 années de réclusion prononcée le 6 janvier 1838 contre Eugène Pellegrin.Remise du restant de la peine de 8 années de réclusion prononcée en 1837 contre Brutus Roux, déjà bénéficiaire d'une disposition d'indulgence (1838-1841).Décision royale du 29 juillet 1841.
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    1840/1842
    Cote de communication : REU 37, REU 37/293
    Cote d'archives : REU 37/293
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmonnr
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine des fers à perpétuité en 20 années de fers accordés à Adolphe, esclave.Ordonnance royale du 10 décembre 1842.
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    1841/1842
    Cote de communication : REU 37, REU 37/294
    Cote d'archives : REU 37/294
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhjijt
    Présentation du contenu :
    Remise d'une amende judiciaire au capitaine Turbez commandant le bataillon de Saint-Denis (défaut de comparution) 1841-1842.Ordonnance royale du 26 mars 1842.
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    1841/1842
    Cote de communication : REU 37, REU 37/295
    Cote d'archives : REU 37/295
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvuwc
    Présentation du contenu :
    Remise d'un mois et demi d'emprisonnement à Beliard, chef cantonnier condamné pour vois de fait à 3 mois d'emprisonnement (1841-1842).Décision royale du 8 novembre 1842.
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    1842
    Cote de communication : REU 37, REU 37/296
    Cote d'archives : REU 37/296
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avxwzn
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce pour commutation de peine en faveur de l'esclave Adolphe, condamné aux travaux forcés à perpétuité (Ordonnance royale du 16 décembre 1842).
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    1842/1843
    Cote de communication : REU 37, REU 37/297
    Cote d'archives : REU 37/297
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqsrvp
    Présentation du contenu :
    Remise de peine en faveur de Piot et Debrat condamnés en 1832 à Bourbon pour traite de Noirs, réduction pour chacun d'eux de l'amende du 1/3 et des frais au 1/6ème et remise pour Debray de la dégradation civique et de l'interdiction de servir comme marin.Décision royale du 13 avril 1843.
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    1842/1843
    Cote de communication : REU 37, REU 37/298
    Cote d'archives : REU 37/298
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuwv0n
    Présentation du contenu :
    Remise de peine au sieur Maurice : décision royale du 19 avril 1843.
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    1842/1843
    Cote de communication : REU 37, REU 37/299
    Cote d'archives : REU 37/299
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuwv1o
    Présentation du contenu :
    Remise de l'exposition publique à Emile Rouan, condamné à 5 ans de réclusion en France (1842-1843).Décision royale de 1843.
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    1843
    Cote de communication : REU 37, REU 37/300
    Cote d'archives : REU 37/300
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwyyun
    Présentation du contenu :
    Commutation de peine concernant les esclaves Joseph et Edouard, condamnés à mort (1843).Ordonnance royale du 20 novembre 1843.
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    1843/1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/301
    Cote d'archives : REU 37/301
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snppmv
    Présentation du contenu :
    Remise d'amende accordée à la dame Paquet de Syphorien, condamnée pour contravention à un arrêté sur le colportage (1843-1845).Ordonnance royale du 19 janvier 1845.
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    1844/1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/302
    Cote d'archives : REU 37/302
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nikkix
    Présentation du contenu :
    Remise d'amende accordée à Xavier Hibon, commerçant à Saint-Leu (1844-1845).
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    1844/1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/303
    Cote d'archives : REU 37/303
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqssrm
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité pour le nommé Casimir, esclave.Ordonnance royale du 6 avril 1845.
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    1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/304
    Cote d'archives : REU 37/304
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhjjju
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce en faveur de l'esclave Dieudonné condamné en 1840 à 5 ans de fers pour incendie.Avis favorable donné par le Conseil privé le 8 juillet 1845.
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    1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/305
    Cote d'archives : REU 37/305
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxzz0a
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine de 3 mois en faveur de Léopold Sauvage condamné le 22 janvier 1845 à 6 mois d'emprisonnement pour coups et blessures envers une personne de condition libre.Ordonnance royale du 18 octobre 1845.Remise d'amendes à Elie Douyère et Pierre Duclos.Ordonnance royale du 18 octobre 1845.Réduction de peine accordée à Verange de Lanux fils condamné en même temps que Léopold Sauvage.Délibération du Conseil privé du 16 août 1845.
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    1844/1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/306
    Cote d'archives : REU 37/306
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0224z
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine de 5 mois et remise des frais du procès accordées à Garçon-Allier condamné à 6 mois de prison.Ordonnance royale du 18 octobre 1845.
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    1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/307
    Cote d'archives : REU 37/307
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvvyf
    Présentation du contenu :
    Réduction à 3 mois de la peine d'emprisonnement d'un an prononcée dans le second trimestre 1845 contre Léopold Parent pour vol domestique ; remise de l'amende.Ordonnance royale du 8 décembre 1845.
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    1845/1846
    Cote de communication : REU 37, REU 37/308
    Cote d'archives : REU 37/308
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avxx1t
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine en faveur de Destange-Durand condamné à 3 mois de prison à la suite d'une rixe.Ordonnance royale du 21 décembre 1845.
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    Atténuation de peine
    Cote de communication : REU 37, REU 37/309
    Cote d'archives : REU 37/309
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgiinu
    Présentation du contenu :
    Remise de 10 coups de fouet à l'esclave Piot condamné à 1 mois de chaîne de police.Ordonnance royale du 8 juin 1846.
    Date : 1845/1846
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    1848/1849
    Cote de communication : REU 37, REU 37/310
    Cote d'archives : REU 37/310
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niklgw
    Présentation du contenu :
    Commutation de peine de travaux forcés en emprisonnement accordée à Coat, Chinois.
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    1848/1849
    Cote de communication : REU 37, REU 37/311
    Cote d'archives : REU 37/311
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmoplr
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce en faveur de Soui, Chinois.Refus.
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    Justice, requête
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1064
    Cote d'archives : REU 138/1064
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsuvsw
    Présentation du contenu :
    Requête de la dame Rambaud condamnée à 24 heures de prison par le tribunal de simple police le 12 septembre 1850 pour contravention aux règlements locaux concernant l'étalage et la vente d'objets de provisions.Décision présidentielle du 8 mai 1851.
    Date : 1850/1851
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    1850/1851
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1065
    Cote d'archives : REU 138/1065
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvwuc
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une décision du conseil privé demandant le sursis à exécution d'un arrêt correctionnel de la cour d'appel du 2 mai 1850 condamnant Josset à 10 jours de prison, 100 F d'amende et aux frais pour coup porté à un habitant.Décision présidentielle du 15 juillet 1851 faisant remise de cette peine.
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    1850/1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1066
    Cote d'archives : REU 138/1066
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1343d
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Ferdinand Véronge de Lanux condamné le 28 février 1850 à un an de prison pour dénonciation calomnieuse.Décision présidentielle du 29 février 1852 remettant au condamné le reste de sa peine.
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    1850/1855
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1067
    Cote d'archives : REU 138/1067
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuwxxj
    Présentation du contenu :
    Demande de rapatriement d'anciens esclaves déportés à Sainte-Marie par mesure administrative (1850) (ces ex-esclaves ont été rapatriés fin 1848).Proposition de grâce en faveur de plusieurs anciens esclaves qui subissent des peines de travaux forcés (1854).Avis favorable pour Julien (1855).
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    1851
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1068
    Cote d'archives : REU 138/1068
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez123s
    Présentation du contenu :
    Transmission d'un pourvoi en grâce de Joseph Fontaine condamné par la cour d'appel le 23 janvier 1851 à un mois d'emprisonnement pour coups et blessures.Décision présidentielle du 8 septembre 1851 réduisant cette peine à 15 jours.
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    1851/1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1069
    Cote d'archives : REU 138/1069
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy013o
    Présentation du contenu :
    Réduction à un mois de la peine d'une année de prison prononcée le 7 octobre 1851 par la cour d'appel contre Jules Gantho pour coups et blessures.
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    1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1070
    Cote d'archives : REU 138/1070
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuwx0p
    Présentation du contenu :
    Requête de Léonard Dalleau condamné à un an et 1 jour de prison par arrêt correctionnel du 27 novembre 1851 pour outrage.Décision présidentielle du 21 mai 1852 réduisant cette peine à 6 mois.
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    1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1071
    Cote d'archives : REU 138/1071
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmoptz
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Josset adjoint du maire de la commune de Sainte-Rose condamné par la cour d'assises à 200 francs d'amende pour non-comparution comme assesseur.Décision présidentielle du 29 février 1852 de remise de l'amende (mars 1852).
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    1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1072
    Cote d'archives : REU 138/1072
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g135zx
    Présentation du contenu :
    Proposition de réduction de peine en faveur de Peindray d'Ambelle ex commissaire de police à Saint-Benoît condamné le 22 avril 1852 à un an de prison pour coups portés à un huissier.Décision du 27 novembre 1852 : peine réduite à six mois.
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    1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1073
    Cote d'archives : REU 138/1073
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idfhcz
    Présentation du contenu :
    Délibération du conseil privé du 28 avril 1852 demandant la commutation de la peine de 10 ans de travaux forcés prononcée par la cour d'assises contre Pompée coupable d'une tentative d'assassinat.Décision présidentielle du 17 novembre 1852 commuant cette peine en deux ans d'emprisonnement.
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    1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1074
    Cote d'archives : REU 138/1074
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkmokj
    Présentation du contenu :
    Demande de renseignements sur le recours en grâce formé par Jules Hippolyte de Sorbiers, condamné à 6 ans de réclusion pour complicité de vol par recel par la cour d'assises le 21 avril 1849.Décision présidentielle du 12 juin 1852 commuant le restant de sa peine en durée égale de bannissement.
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    1854/1855
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1075
    Cote d'archives : REU 138/1075
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avxzwn
    Présentation du contenu :
    Rapport du procureur général sur la 3e session des assises de 1854 (23 affaires) 5 août 1854.Proposition du Conseil privé en faveur de plusieurs condamnés.Notification des décisions du 10 janvier 1855 portant commutation et réduction de peine en faveur des Indiens Mouton, Nandarame, Moutoula, Guin, Carpanin, Patin Nutry et de Roche Taing (18 janvier 1855).
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    1855/1856
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1076
    Cote d'archives : REU 138/1076
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmoqov
    Présentation du contenu :
    Transmission d'un extrait du procès-verbal de l'audience solennelle de la cour impériale entérinant les lettres de grâce délivrées à André Fauca, condamné à mort en juillet 1855 pour complicité d'assassinat suivi de vol.
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    1855/1856
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1077
    Cote d'archives : REU 138/1077
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0243a
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une délibération du conseil privé demandant une commutation de peine en faveur de Cazal-Driel condamné à cinq ans de réclusion pour vol.
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    1857
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1078
    Cote d'archives : REU 138/1078
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqsuur
    Présentation du contenu :
    Mise à exécution de deux condamnations à mort contre Lingapin et Sapany Perian (arrêt de la cour d'assises du 10 janvier 1857 pour meurtre).Commutation de la peine de mort en travaux forcés à perpétuité en faveur d'un 3e Indien, Narambin (arrêt du même jour).Entérinement des lettres de grâce à l'audience publique solennelle de rentrée à la cour impériale du 7 novembre 1857.
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    1849/1850
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1079
    Cote d'archives : REU 138/1079
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwy01c
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une délibération du conseil privé sur le pourvoi du capitaine au long cours Sohier de Vaucouleurs condamné par arrêt correctionnel à un mois de prison et 1.000 F de dommages et intérêts pour voies de fait.Rejet du pourvoi (1850).
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    Situation judiciaire d'Emile Martin, condamné le 19 avril 1866 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 5 ans de prison et 5 ans de surveillance de haute police ; la réduction en appel de la peine à 4 ans de prison qu'il subit à Fontevrault n'a pas supprimé les 5 ans de surveillance
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3630
    Cote d'archives : REU 398/3630
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez135v
    Présentation du contenu :
    Dépêche, 20 avril 1870.
    Date : 1870
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    Remise d'amende
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4195
    Cote d'archives : REU 420/4195
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgiknw
    Présentation du contenu :
    Supplique adressée au gouverneur de la Réunion par Jules Cadet pour demander la remise d'une amende de 45 F. infligée au titre de témoin défaillant le 6 août 1878.P. j. : procès-verbal des délibérations du Conseil privé du 28 octobre 1878.
    Date : 1878
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    Atténuation de peine
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4194
    Cote d'archives : REU 420/4194
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcehau
    Présentation du contenu :
    Décision présidentielle du 27 juillet 1878 accordant à trois condamnés, Narassi Moulou condamné le 19 février 1864 aux travaux forcés à perpétuité la commutation en dix ans de travaux forcés à compter de la décision, Moubie, condamné le 9 avril 1862 aux travaux forcés à perpétuité commutation en dix ans de travaux forcés à compter de la décision, Bayo, condamné le 16 juillet 1869 à dix ans de travaux forcés, remise du restant de sa peine.
    Date : 1878
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    1878
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4193
    Cote d'archives : REU 420/4193
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwy1vu
    Présentation du contenu :
    Décision présidentielle du 6 juillet 1878 commuant en 2 ans d'emprisonnement à dater du jour de la condamnation la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 22 septembre 1877 contre Marie Tirivedy et le 7 janvier 1878 contre Imonti Ramoussa pour incendie volontaire.
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    25 octobre 1859
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4168
    Cote d'archives : REU 420/4168
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfhkfl
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine de 10 ans de travaux forcés en celle de réclusion avec remise de la dernière accordée à Émile Paul condamné le 5 juillet 1857 par la cour d'assises de Saint-Denis.
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    1859
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4169
    Cote d'archives : REU 420/4169
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnqmq
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 30 septembre 1859 accordant la commutation de la peine de 8 ans de travaux forcés prononcée le 8 juillet 1853 contre Manuel Josselin en celle de réclusion avec remise de la dernière année.
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    1858/1859
    Cote de communication : REU 430, REU 430/4170
    Cote d'archives : REU 430/4170
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avx0xs
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 30 septembre 1859 accordant la remise du reste de la peine de 2 ans de prison prononcée le 7 avril 1858 contre Paul Désiré Perrin à la suite d'une requête de sa mère veuve Édouard Perrin (3 décembre 1858).
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    1859
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4171
    Cote d'archives : REU 420/4171
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idfige
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 30 septembre 1859 remettant le reste de la peine de cinq ans de travaux forcés prononcée le 3 octobre 1855 contre Ida Darpmont.
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    Remise de peine
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4172
    Cote d'archives : REU 420/4172
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jegjik
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 30 septembre 1859 remettant le reste de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée le 8 avril 1858 contre Yves Maze.
    Date : 1859
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    Commutation de la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 9 octobre 1855 contre le nommé Parimanon Virin en celle de réclusion
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4173
    Cote d'archives : REU 420/4173
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avx00y
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 30 septembre 1859.
    Date : 1859
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    1860
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4174
    Cote d'archives : REU 420/4174
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy034r
    Présentation du contenu :
    Remise du reste de sa peine accordée le 15 août 1860 à Noël Malgache condamné le 8 juillet 1857 à cinq ans d'emprisonnement pour complicité de vol qualifié.Décision impériale du 12 juillet 1860.
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    1860
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4175
    Cote d'archives : REU 420/4175
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niknph
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 12 août 1860 commuant la peine de 10 ans de travaux forcés prononcée le 21 décembre 1854, contre Paul Mandrin pour vol qualifié en celle de réclusion avec réduction de deux années à partir du 15 août 1860.
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    Commutation de peine
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4176
    Cote d'archives : REU 420/4176
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy04wh
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 12 août 1860 commuant la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 30 mars 1857 contre le Malgache Edouard Legros pour vol qualifié en celle de réclusion avec remise de la dernière année.
    Date : 1860
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    1860
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4177
    Cote d'archives : REU 420/4177
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvzsd
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 12 août 1860 commuant le peine de 7 ans de travaux forcés prononcée le 22 septembre 1856 contre le Chinois Lay pour vol qualifié en celle de réclusion avec réduction de 2 années à partir du 15 août 1860.
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    1860
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4178
    Cote d'archives : REU 420/4178
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy04yj
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 12 août 1860 accordant la remise du reste de sa peine à l'Indien Moutoussamy condamné le 7 janvier 1857 à 5 ans de travaux forcés pour vol qualifié.
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    Recours en grâce
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4179
    Cote d'archives : REU 420/4179
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idfjed
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Philidor Merlo condamné pour meurtre et tentative de meurtre le 15 octobre 1845 aux travaux forcés à perpétuité. Proposition de réduction de peine par l'administration pénitentiaire de Cayenne en 1859 et 1860.Rejet (octobre 1860), cf dossiers 4118, 4184, 4186.
    Date : 1859/1860
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    1860
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4180
    Cote d'archives : REU 420/4180
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715toquqh
    Présentation du contenu :
    Grâce refusée au Chinois Poui Sing condamné le 12 octobre 1849 aux travaux forcés à pérpétuité pour tentative d'assassinat sur la personne de sa concubine.Cf dossier 4184.
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    1861
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4181
    Cote d'archives : REU 420/4181
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvzwh
    Présentation du contenu :
    Remise du reste de sa peine sous la réserve que le condamné sera assujetti à la résidence perpétuelle à la Guyane française, accordée à l'esclave Marville, condamné le 8 octobre 1840 à l'âge de 22 ans aux travaux forcés à perpétuité pour meurtre de sa concubine.
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    1860/1862
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4182
    Cote d'archives : REU 420/4182
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwy20d
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 20 avril 1861 accordant une réduction de 2 ans sur la peine de 5 années de prison prononcée le 12 septembre 1859 par la cour d'assises, pour complicité de faux à l'encontre d'Auguste David de Floris et Hubert de Vernety. Décision impériale du 22 mars 1862 accordant remise entière de leur peine aux deux condamnés.
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    6 novembre 1862
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4183
    Cote d'archives : REU 420/4183
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avx10z
    Présentation du contenu :
    Rejet d'un recours en grâce présenté par la mère d'Henri de Sainte-Croix condamné le 7 février 1860 à six ans de réclusion pour faux en écriture.
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    Commutation de peine
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4184
    Cote d'archives : REU 420/4184
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmossb
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 18 novembre 1863 accordant une commutation de peine à Philidor Merlo condamné aux travaux forcés le 15 octobre 1845 commutation en 12 ans de travaux forcés à partir du 18 novembre 1863 (cf : dossier 4118, 4179, 4186), Poui Sing condamné aux travaux forcés à perpétuité le 12 octobre 1849 ; commutation en 10 ans de travaux forcés à partir du 18 novembre 1863.(Cf dossier 4180).
    Date : 1863
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    1864
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4185
    Cote d'archives : REU 420/4185
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez156y
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine d'un an accordée par décision impériale du 8 octobre 1864 à Léon Philippe, condamné à 2 reprises en 1854 et 1856 par la cour d'assises de Saint-Denis à 15 ans de travaux forcés pour vol qualifié.
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    Réduction de peine
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4186
    Cote d'archives : REU 420/4186
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfhmdl
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 1er avril 1858 qui accorde une réduction de peine de 3 ans à Philidor Merlo.Accusé de réception du 18 mai 1868.Cf dossiers 4118, 4179, et 4184.
    Date : 1858
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    26 novembre 1869
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4187
    Cote d'archives : REU 420/4187
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uprwok
    Présentation du contenu :
    Supplique adressée à l'Empereur par Rachel Cahen veuve de Félix Eugène Lebreton, capitaine d'infanterie de marine, condamnée à 3500 f d'amende et 2 mois de prison pour contravention à la loi sur les guildives, 30 avril 1869.Rejet de la demande.
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    1869
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4188
    Cote d'archives : REU 420/4188
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuw1un
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 4 décembre 1869 accordant.1°) Remise 2 ans de sa peine à Idam dit Imouza condamné le 22 juin 1861 à 15 ans de travaux forcés par la cour d'assises de Saint-Paul pour vol qualifié.2°) Remise du restant de sa peine à Charles Hébé condamné le 29 mai 1849 à 10 ans de travaux forcés pour complicité de vol et recel et le 11 juillet 1850 à 20 ans de la même peine pour vol ; une décision impériale du 9 août 1864 lui a déjà accordé une remise de 4 ans.
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    novembre 1871
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4189
    Cote d'archives : REU 420/4189
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nikpjd
    Présentation du contenu :
    Rejet de la demande en grâce d'Auguste Liebel condamné le 25 mai 1871 à deux mois d'emprisonnement pour coups et blessures volontaires par la cour d'appel de Saint-Denis.
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    Décision présidentielle accordant commutation réduction et remise de peine aux condamnés Phan-Van Tao dit Goa, Pommier et Ringassamy Narayanin
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4190
    Cote d'archives : REU 420/4190
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy050p
    Date : 21 juillet 1877
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    Décision présidentielle accordant mutation et réduction de peine aux condamnés Virassamy, Adolphet et Comarsamy
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4191
    Cote d'archives : REU 420/4191
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy051q
    Date : 6 octobre 1877
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    14 mai 1878
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4192
    Cote d'archives : REU 420/4192
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwy30e
    Présentation du contenu :
    Rejet de la supplique adressée au Président de la République le 18 janvier 1878 par Henry Saint-Mery, condamné à 7 ans de réclusion pour viol le 17 juillet 1874.
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    1858/1862
    Cote de communication : REU 418, REU 418/4109
    Cote d'archives : REU 418/4109
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuw1zs
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux des délibérations du Conseil privé.Conversion d'amendes en journées de travail.Dégrèvement de patente.
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    1er février 1864/5 octobre 1868
    Cote de communication : REU 418, REU 418/4110
    Cote d'archives : REU 418/4110
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lginmy
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux des délibérations du Conseil privé.Réductions et remises d'amendes.Conversion en journées de travail.

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