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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1850/1852
Cote de communication : REU 138, REU 138/1066
Cote d'archives : REU 138/1066
Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1343d
Présentation du contenu :
Recours en grâce de Ferdinand Véronge de Lanux condamné le 28 février 1850 à un an de prison pour dénonciation calomnieuse.Décision présidentielle du 29 février 1852 remettant au condamné le reste de sa peine.
