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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1848/1858
Audrac condamné par arrêt de la cour d'assises à 5 ans de réclusion pour vol qualifié.Hureau de Senarmont condamné par arrêt de la cour d'assises du 30 mai 1848 à 3 ans de prison, 20.000 francs d'amende pour détournement de deniers publics et faux en écriture, commis en qualité de receveur principal des Domaines et de la commune de Saint-Denis.Décision présidentielle du 3 mai 1850, réduction de six mois de peine.Demande de réhabilitation (1857).Rejet de la remise d'amende (1858).Laugier condamné par arrêt de la cour d'appel du 22 juin 1848 à 6 mois de prison pour détournement d'une somme confiée en qualité d'huissier à Saint-Denis.Décision présidentielle du 18 mai 1849 : remise de peine.
