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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Commutation de peine
Décision impériale du 18 novembre 1863 accordant une commutation de peine à Philidor Merlo condamné aux travaux forcés le 15 octobre 1845 commutation en 12 ans de travaux forcés à partir du 18 novembre 1863 (cf : dossier 4118, 4179, 4186), Poui Sing condamné aux travaux forcés à perpétuité le 12 octobre 1849 ; commutation en 10 ans de travaux forcés à partir du 18 novembre 1863.(Cf dossier 4180).
