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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

1864

Cote de communication : REU 420, REU 420/4185
Cote d'archives : REU 420/4185
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez156y
Présentation du contenu :

Réduction de peine d'un an accordée par décision impériale du 8 octobre 1864 à Léon Philippe, condamné à 2 reprises en 1854 et 1856 par la cour d'assises de Saint-Denis à 15 ans de travaux forcés pour vol qualifié.


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