Plus de 1000 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour septembre 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1864
Cote de communication : REU 420, REU 420/4185
Cote d'archives : REU 420/4185
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez156y
Présentation du contenu :
Réduction de peine d'un an accordée par décision impériale du 8 octobre 1864 à Léon Philippe, condamné à 2 reprises en 1854 et 1856 par la cour d'assises de Saint-Denis à 15 ans de travaux forcés pour vol qualifié.