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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
25 octobre 1859
Cote de communication : REU 420, REU 420/4168
Cote d'archives : REU 420/4168
Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfhkfl
Présentation du contenu :
Commutation de la peine de 10 ans de travaux forcés en celle de réclusion avec remise de la dernière accordée à Émile Paul condamné le 5 juillet 1857 par la cour d'assises de Saint-Denis.
