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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Atténuation de peine refusée
Cote de communication : REU 138, REU 138/1083
Cote d'archives : REU 138/1083
Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnkom
Présentation du contenu :
Recours en grâce d'Abeylard Boyer condamné par la cour d'assises le 14 avril 1851 à 5 ans de prison pour banqueroute frauduleuse (3 juillet 1852).Rejet de sa requête (août 1852).
Date : 1851/1852
