Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1849/1850
Cote de communication : REU 138, REU 138/1079
Cote d'archives : REU 138/1079
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwy01c
Présentation du contenu :
Transmission d'une délibération du conseil privé sur le pourvoi du capitaine au long cours Sohier de Vaucouleurs condamné par arrêt correctionnel à un mois de prison et 1.000 F de dommages et intérêts pour voies de fait.Rejet du pourvoi (1850).
