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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Commutation de peine
Cote de communication : REU 420, REU 420/4176
Cote d'archives : REU 420/4176
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy04wh
Présentation du contenu :
Décision impériale du 12 août 1860 commuant la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 30 mars 1857 contre le Malgache Edouard Legros pour vol qualifié en celle de réclusion avec remise de la dernière année.
Date : 1860
