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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1852
Cote de communication : REU 138, REU 138/1073
Cote d'archives : REU 138/1073
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idfhcz
Présentation du contenu :
Délibération du conseil privé du 28 avril 1852 demandant la commutation de la peine de 10 ans de travaux forcés prononcée par la cour d'assises contre Pompée coupable d'une tentative d'assassinat.Décision présidentielle du 17 novembre 1852 commuant cette peine en deux ans d'emprisonnement.
