Plus de 1000 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour septembre 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1878
Cote de communication : REU 420, REU 420/4193
Cote d'archives : REU 420/4193
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwy1vu
Présentation du contenu :
Décision présidentielle du 6 juillet 1878 commuant en 2 ans d'emprisonnement à dater du jour de la condamnation la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 22 septembre 1877 contre Marie Tirivedy et le 7 janvier 1878 contre Imonti Ramoussa pour incendie volontaire.
