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Dossiers de personnel

Cette base de données recense les dossiers des personnes employées en métropole, notamment par le ministère des Colonies, et dans les territoires sous administration française du XVIIe au XXe siècles.

 

Toutes les informations ainsi que les termes contenus dans cette base sont ceux utilisés par les différents services de gestion du personnel en charge du suivi des dossiers de carrière.

 

Ces dossiers de personnel sont des archives publiques librement communicables, à l'exception des dossiers contenant des documents de moins de 50 ans, et des dossiers contenant des documents relevant du secret médical, selon le Code du patrimoine, articles L. 213-1 à 3.

 

La venue en salle de lecture permet d’apprécier le volume des dossiers (très variable d’un dossier à l’autre, d’un feuillet unique à plusieurs centaines de pages) ainsi que leur contenu et de consulter d’autres inventaires relatifs aux dossiers de personnel non encore référencés dans cette base de données.

 

Les dates extrêmes indiquées dans les notices sont celles des documents contenus dans les dossiers, à savoir la date du document le plus ancien et la date du document le plus récent. Ces dates ne reflètent pas la durée de la carrière d’une personne, mais uniquement la période pour laquelle des documents sont conservés.