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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1840/1842
Cote de communication : REU 37, REU 37/293
Cote d'archives : REU 37/293
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmonnr
Présentation du contenu :
Commutation de la peine des fers à perpétuité en 20 années de fers accordés à Adolphe, esclave.Ordonnance royale du 10 décembre 1842.