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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1855/1856
Cote de communication : REU 138, REU 138/1077
Cote d'archives : REU 138/1077
Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0243a
Présentation du contenu :
Transmission d'une délibération du conseil privé demandant une commutation de peine en faveur de Cazal-Driel condamné à cinq ans de réclusion pour vol.
