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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Réduction de peine
Cote de communication : REU 37, REU 37/282
Cote d'archives : REU 37/282
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgighm
Présentation du contenu :
Réduction de peine accordée à Jean-Baptiste Lallemand condamné le 21 décembre 1838 pour homicide commis en duel à 2 ans d'emprisonnement.Ordonnance royale du 23 octobre 1839.
Date : 1839
