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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1838/1841
Remise et réduction de peine accordées à 3 condamnés provenant de Bourbon.Remise d'une année de sa peine à Jean Moncany, condamné pour vol à 6 ans de réclusion le 3 octobre 1839.Remise du restant de la peine de 5 années de réclusion prononcée le 6 janvier 1838 contre Eugène Pellegrin.Remise du restant de la peine de 8 années de réclusion prononcée en 1837 contre Brutus Roux, déjà bénéficiaire d'une disposition d'indulgence (1838-1841).Décision royale du 29 juillet 1841.
