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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1840
Cote de communication : REU 37, REU 37/286
Cote d'archives : REU 37/286
Identifiant ark : ark:/61561/mk715uprpti
Présentation du contenu :
Réduction de peine accordée à Mallo-Cudenet, commerçant condamné le 21 août 1839 à 1 an et 1 jour d'emprisonnement et 400 f. d'amende pour rébellion contre des agents de la force publique (décision du 7 mars 1840).
