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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1860/1862
Cote de communication : REU 420, REU 420/4182
Cote d'archives : REU 420/4182
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwy20d
Présentation du contenu :
Décision impériale du 20 avril 1861 accordant une réduction de 2 ans sur la peine de 5 années de prison prononcée le 12 septembre 1859 par la cour d'assises, pour complicité de faux à l'encontre d'Auguste David de Floris et Hubert de Vernety. Décision impériale du 22 mars 1862 accordant remise entière de leur peine aux deux condamnés.
