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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1841
Cote de communication : REU 37, REU 37/291
Cote d'archives : REU 37/291
Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnmkk
Présentation du contenu :
Recours en grâce de Casimir Genais qui subit à Bourbon la peine de 5 ans d'emprisonnement : lettre de recommandation Reynard, député des Bouches-du-Rhône (mars 1841).