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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Remise d'amende
Cote de communication : REU 420, REU 420/4195
Cote d'archives : REU 420/4195
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgiknw
Présentation du contenu :
Supplique adressée au gouverneur de la Réunion par Jules Cadet pour demander la remise d'une amende de 45 F. infligée au titre de témoin défaillant le 6 août 1878.P. j. : procès-verbal des délibérations du Conseil privé du 28 octobre 1878.
Date : 1878
