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Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion

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Présentation des notices

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  • Justice
    • Affaires judiciaires particulières
      • Esclave Furcy
      • Poursuites contre le gouverneur
      • Exécution
      • Noir tué
      • Exécution de différents arrêts de cour d'assises
      • Tentative de vol
      • Traite des Noirs, répression
      • Mémoires de Julien Rivière, domicilié à Sainte-Marie, ruiné après un long procès contre les époux Sully Brunet et consorts
      • Procès de presse
      • Pillages
      • Affaire de l'Africa
      • Transmission d'un rapport de police sur la mort de Jean Duchaine
      • Examen d'une plainte adressée au Président du Conseil par Jean Pierre Allengri, qui prétend avoir été dépouillé d'une propriété qu'il possédait à Salazie
      • Voies de fait sur la personne de l'immigrant indien Aiderkan Ramanchery
      • Réclamation
      • Affaires civiles et criminelles
      • Vol par mineur
      • Tentative de meurtre
      • Livraison de médicaments
      • Homicide
      • Poursuite
      • Vente
      • Procès pour critique du gouvernement
      • Pillage
      • Factures impayées
      • Transmission par le garde des Sceaux d'une plainte d'Aimé Kanval, propriétaire à Saint-Paul, contre Le Vigoureux, avoué
      • Commissions rogatoires
      • Transmission d'une réclamation pécuniaire adressée par Troegeler, ancien négociant contre Jacob ancien juge de paix à Saint-Benoît
      • Transmission d'un titre de créance contre le conseiller Dilhan réclamé par l'abbé Mourié desservant à Aston des Cabannes, Ariège
      • Affaires
      • Demande de révision
      • Approbation donnée par le ministère au jugement sévère prononcé contre Raymond Boyer, poursuivi pour mauvais traitement envers ses engagés
      • Pourvoi en cassation
      • Traite des Noirs
      • Autorisation accordée à Charles Bachelier, condamné à 10 ans de réclusion par la cour d'assises de Saint-Denis le 12 octobre 1846, de se rendre à Sainte-Marie (Réunion) dont il est originaire
      • Libération
      • Repris de justice
      • Enlèvement
      • Transfert de condamnés
      • Traite des Noirs
      • Falsification
      • Réclamation de Desruisseaux, vétérinaire à Saint-André
      • Suspension de fonctionnaire
      • Requête contre un président de tribunal
      • Affaire Grenard
      • Condamnés
      • Recherche pour crime
      • Cassation
      • Poursuites
    • Contentieux administratif
      • Pourvoi
      • Contentieux
      • Pourvoi au Conseil d'État
      • Conseil d'État
      • Contentieux
      • Contentieux administratif
      • Contentieux administratif
      • Contentieux administratif
      • Contentieux administratif
      • Contentieux administratif
      • Contentieux
      • Contentieux administratif
      • Contentieux
      • Contentieux administratif
      • Jugements rendus par le Conseil du Contentieux
      • Jugements rendus par le Conseil du Contentieux
      • États numériques des affaires portées au contentieux
        • Appel (exécution des articles 208, 209 et 210 de l'ordonnance royale du 31 août 1828)
        • 1843/1851
        • Application des art 208, 201 et 210 de l'ordonnance royale du 31 août 1828
        • Tribunaux
      • Pourvois et recours en cassation
      • Concession de terrains
      • Pourvoi en Conseil d'État
      • Organisation du Conseil du Contentieux administratif
      • Conseil du contentieux administratif
      • Conseil du Contentieux administratif
      • Affaire Jacquemain et Burdet
      • Organisation et législation
      • Affaire Pecoul, emploi illicite de Noirs
      • Confiscation
      • Entrepreneur de menuiserie
      • Chemin, prise d'eau
      • Prises d'eau
      • Imprimeur du gouvernement
      • Conseil d'État
      • Projet de recours
      • Imprimeur
      • Arrêt du Conseil d'État
      • Droits des concessionnaires d'eau
      • Concession de prise d'eau
      • Frais de rapatriement
      • Action d'une commune
      • Servitudes légales
      • Réclamation
      • Conflit d'attributions avec les commissaires de la Marine
      • Législation
      • Impôt
      • Requête contre le cadastre
      • Taxe concernant les Chinois
      • Instituteur
      • Réclamation d'un facteur
    • Législation, organisation de la justice
      • Organisation du service judiciaire
      • Recours en grâce, commutations
      • Noirs justiciers
      • Législation
      • Organisation judiciaire
      • Organisation judiciaire
      • Organisation judiciaire
      • Frais de justice
      • Renseignements administratifs et judiciaires demandés à la Réunion
      • Code d'instruction criminelle
      • Mercuriale judiciaire
      • Magistrature
      • Législation
      • Hypothèques
      • Lettres du gouverneur de Bourbon, comte de Cheffontaines, sur la justice
      • Lettres de Freycinet, commandant pour le roi
      • Lettres de Milius, commandant pour le roi
      • Nomination
      • Tribunal de première instance
      • Composition des tribunaux
      • Pièces diverses
      • Autorisation de plaider accordée aux conseils de fabrique
      • Administration
      • Transmission
      • Jurés
      • Projet de code d'instruction criminelle
      • Ordre judiciaire, matricule
      • Mercuriale judiciaire
      • Organisation judiciaire
      • Transmission d'une commission rogatoire du juge d'instruction Lascoux près le tribunal de première instance de la Seine, à l'effet de découvrir l'auteur d'une lettre adressée à Roger, planteur à Saint-Denis
      • Transmission de pièces produites par la dame Sala veuve Potier, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire
      • Demande de revues et d'imprimés
      • Magistrature et greffes
      • Législation
      • Enregistrement
      • Législation
      • Saisie de mobilier
      • Locaux à Saint-Paul
      • Transmission de pièces
      • Transmission de pièces
      • Archives
      • Comptabilité
      • Création d'un pénitencier et d'un asile
      • Budget de 1879
      • Note sur un projet de décret délibéré par le Conseil général de la colonie portant création d'un dépôt colonial d'immigrants à Saint-Denis et réorganisation des dépôts coloniaux

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