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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1er février 1864/5 octobre 1868
Cote de communication : REU 418, REU 418/4110
Cote d'archives : REU 418/4110
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lginmy
Présentation du contenu :
Procès-verbaux des délibérations du Conseil privé.Réductions et remises d'amendes.Conversion en journées de travail.
