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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Situation judiciaire d'Emile Martin, condamné le 19 avril 1866 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 5 ans de prison et 5 ans de surveillance de haute police ; la réduction en appel de la peine à 4 ans de prison qu'il subit à Fontevrault n'a pas supprimé les 5 ans de surveillance
Cote de communication : REU 398, REU 398/3630
Cote d'archives : REU 398/3630
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez135v
Présentation du contenu :
Dépêche, 20 avril 1870.
Date : 1870
