Plus de 1000 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour septembre 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1850/1851
Cote de communication : REU 138, REU 138/1065
Cote d'archives : REU 138/1065
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvwuc
Présentation du contenu :
Transmission d'une décision du conseil privé demandant le sursis à exécution d'un arrêt correctionnel de la cour d'appel du 2 mai 1850 condamnant Josset à 10 jours de prison, 100 F d'amende et aux frais pour coup porté à un habitant.Décision présidentielle du 15 juillet 1851 faisant remise de cette peine.