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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1860
Cote de communication : REU 420, REU 420/4175
Cote d'archives : REU 420/4175
Identifiant ark : ark:/61561/mk715niknph
Présentation du contenu :
Décision impériale du 12 août 1860 commuant la peine de 10 ans de travaux forcés prononcée le 21 décembre 1854, contre Paul Mandrin pour vol qualifié en celle de réclusion avec réduction de deux années à partir du 15 août 1860.
