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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
26 novembre 1869
Cote de communication : REU 420, REU 420/4187
Cote d'archives : REU 420/4187
Identifiant ark : ark:/61561/mk715uprwok
Présentation du contenu :
Supplique adressée à l'Empereur par Rachel Cahen veuve de Félix Eugène Lebreton, capitaine d'infanterie de marine, condamnée à 3500 f d'amende et 2 mois de prison pour contravention à la loi sur les guildives, 30 avril 1869.Rejet de la demande.
