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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1852
Cote de communication : REU 138, REU 138/1071
Cote d'archives : REU 138/1071
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmoptz
Présentation du contenu :
Recours en grâce de Josset adjoint du maire de la commune de Sainte-Rose condamné par la cour d'assises à 200 francs d'amende pour non-comparution comme assesseur.Décision présidentielle du 29 février 1852 de remise de l'amende (mars 1852).
