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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

1842

Cote de communication : REU 37, REU 37/296
Cote d'archives : REU 37/296
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avxwzn
Présentation du contenu :

Recours en grâce pour commutation de peine en faveur de l'esclave Adolphe, condamné aux travaux forcés à perpétuité (Ordonnance royale du 16 décembre 1842).


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