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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Législation, organisation de la justice

Magistrature et greffes

Cote de communication : REU 398, REU 398/3625
Cote d'archives : REU 398/3625
Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgnkfu
Présentation du contenu :

Vœux émis par le Conseil général dans ses séances des 15 et 29 mai 1867.Dépêche ministérielle du 24 octobre 1867.Autres vœux émis en 1867, 1868, 1869.Dépêche ministérielle du 22 avril 1870.

Date : 1867/1870

Pour aller plus loin

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