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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Contentieux administratif
Cote de communication : REU 269, REU 269/1409
Cote d'archives : REU 269/1409
Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqwwrv
Présentation du contenu :
Demande d'autorisation de poursuites formée par les syndics de la faillite Poisson (agent de change destitué) contre le contrôleur colonial.
Date : 1852
