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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Affaires judiciaires particulières
- Justice
Affaires
Cote de communication : REU 422, REU 422/4307
Cote d'archives : REU 422/4307
Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbheex
Présentation du contenu :
Envoi des délibérations du Conseil privé du 9 avril 1875.Affaire Abel Riviere, préposé surveillant.Autorisation de poursuivre de Peindray, ancien receveur de la poste à Saint-Philippe.Arrêté d'exécution des arrêts de la cour d'assises de Saint-Pierre.
Date : 9 avril 1875
