Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Affaires judiciaires particulières
- Justice
Affaires civiles et criminelles
Cote de communication : REU 398, REU 398/3623
Cote d'archives : REU 398/3623
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bv1xur
Présentation du contenu :
Lettre de Rose Raynaud au ministre et extraits du jugement de la Cour impériale du 25 mai 1866 dont les attendus contredisent ceux du jugement de 1re instance de Saint-Denis rendu 6 mois auparavant, elle attribue ces variations au fait que les 5 derniers juges étaient "européens dont un seul marié dans le pays".
Date : 1866