Une intervention des services informatiques est prévue sur la journée du 3 juin 2024. Ce site sera inaccessible sur une durée d'une heure maximum.

Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée

 

 

 

Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici              

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mai 2024] : Voir ici

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Contentieux administratif

Contentieux

Cote de communication : REU 313, REU 313/1869
Cote d'archives : REU 313/1869
Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhnnlf
Présentation du contenu :

Crédit foncier (1890/1893).Pourvoi du Crédit foncier de la Réunion dans l'affaire de l'immeuble Anais Octave (1890).Vote par le Conseil général d'un emprunt de 7 millions à 4 et demi 2 % en 25 ans pour rachat des propriétés du Crédit foncier (1893).

Date : 1890/1893

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :