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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Conseil du Contentieux administratif
Cote de communication : REU 411, REU 411/3909
Cote d'archives : REU 411/3909
Identifiant ark : ark:/61561/mk715au02uw
Présentation du contenu :
Organisation.Nomination de magistrats. 2e semestre 1844, 1er et 2e semestre 1845, 1er et 2e semestre 1846.
Date : 1844/1846