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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Conseil du contentieux administratif
Cote de communication : REU 411, REU 411/3908
Cote d'archives : REU 411/3908
Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqwypv
Présentation du contenu :
Organisation.Nomination de magistrats.
Date : 1834/1838
