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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Composition des tribunaux
Cote de communication : REU 103, REU 103/732
Cote d'archives : REU 103/732
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx4z3m
Présentation du contenu :
Correspondance échangée entre le gouverneur et le ministère ; notes, rapports sur le personnel judiciaire.Lettres et notes confidentielle de Bertrand sur la composition des tribunaux (1814-1816).Lettre autographe signée de Desbassyns de Richemont, commandant pour le roi au conseiller d'État Portal sur le même sujet, 29 novembre 1816.
Date : 1814/1825