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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Organisation judiciaire
Cote de communication : REU 362, REU 362/2800
Cote d'archives : REU 362/2800
Identifiant ark : ark:/61561/mk715yszvxh
Présentation du contenu :
Ordonnance du roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'Ile de Bourbon, Paris, Imp. royale, 1827, in 4°, 79 p.Instructions sur l'exécution de l'ordonnance royale du 30 septembre 1827 concernant l'organisation judiciaire (brouillon et minute officielle).
Date : 1827
