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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Législation
Cote de communication : REU 428, REU 428/4472
Cote d'archives : REU 428/4472
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx4yxc
Présentation du contenu :
Demande adressée par le gouverneur d'une nomenclature des matières dites contentieuses (les instructions qui accompagnaient l'ordonnance du 21 août 1825 annonçaient l'envoi d'un travail sur cette question fait par une Commission ; envoi qui n'a jamais été effectué).
Date : 12 mars 1844
