Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici              

Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Législation, organisation de la justice

Création d'un pénitencier et d'un asile

Cote de communication : REU 398, REU 398/3642
Cote d'archives : REU 398/3642
Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqxvpt
Présentation du contenu :

Création par deux arrêtés en date du 28 janvier.D'un pénitencier pour jeunes filles détenues en exécution des art. 66, 67, et 69 du Code pénal.D'un asile pour recevoir les enfants dont les père et mère sont condamnés.

Date : 1875

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :