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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Contentieux administratif
Cote de communication : REU 521, REU 521/6054
Cote d'archives : REU 521/6054
Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhnnoi
Présentation du contenu :
Procès-verbaux du Conseil privé du 5 février 1829.- Rejet de la requête de la veuve Caradec demandant le remboursement de son Noir Bonhomme, tué.- Refus de restituer une amende à Charles Germeuil Chauvet.- Concession d'eau, accordée à Trouet.- Autorisation d'établir un bassin sur une source accordée à Joseph Lambert.- Concession d'eau accordée à Ach. Bedier.
Date : 1829
