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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • POLICE. SÛRETÉ
    • 1) Généralités
      • Décision locale du 24 mars 1857 accordant une gratification à M.Héloury, 2e juge suppléant de la Justice de paix de Pondichéry, à cause d'un travail d'ordre sur la police (1857-1858) ; Décision locale du 24 juillet 1857 accordant au Directeur de la police (1) à Pondichéry une somme de 1.000F à titre de fonds secrets (1857-1858)
      • Organisation des services
        • Organisation et réorganisation du service de la police ainsi que du personnel titulaire et auxiliaire. Création d'un emploi d'interprète auprès du commissaire. réglementation du costume et de l'armement
        • Création d'un corps de veilleurs de nuit ou agents de police ; Réorganisation de la police et du personnel de la police
        • Modification de l'organisation du service de la police à Karikal. Organisation du service de la police à Mahé
        • Décrets règlementant l'organisation d'une force de police locale ou gendarmerie indigène en remplacement des cipahis
        • Transformation de la police de Chandernagor
      • Personnel
        • Admission à la retraite de divers agents européens et indigènes du service local
      • Réglementation
        • Ordonnance locale du 3 juin 1825 concernant le régime des poudres à feu
        • Ordonnance déterminant les formalités auxquelles sont assujettis les étrangers et les condamnés amnisties (cas du sieur Bravard) pour pouvoir séjourner dans le Colonie. Arrêté local du 3 septembre 1832 (révisé le 2 septembre 1864) concernant les oppositions au départ de toute personne voulant quitter la Colonie
        • règlements relatifs à la circulation sur le cours Chabrol à Pondichéry et à la police des voitures publiques et particulières à Chandernagor ; concernant le puits de Mouttrépaléom et la fontaine publique à Pondichéry ; relatifs à l'obligation pour les domestiques d'avoir un livret de police et pour les coulis une plaque numérotée. Affaires diverses
        • Mise en application à Mahé de l'arrêt du 29 décembre 1855 règlementant l'état civil des Indiens (1). Règlements interdisant la divagation des chiens dans la colonie. Demande d'application par le chef de service de l'Etablissement de Chandernagor de l'arrêté du 16 septembre 1857 sur les filles publiques de Pondichéry. Arrêté règlementant l'assainissement sur le territoire de Chandernagor
        • Protestations de quelques Indous de Pondichéry contre un arrêté local du 17 octobre 1854 autorisant les vaniars (ou huiliers) à rouler en voiture dans cinq rues de la ville et contre celui du 25 février 1857 abrogeant le précédent et généralisant pour tous les Indous la faculté de circuler en palanquin ou en voiture
        • Arrêté local du 18 octobre 1858 prohibant dans les distilleries de rhum et d'arrack, chez les détaillants, aubergistes et traiteurs, l'usage de serpentins, mesures, vases et ustensiles quelconques en cuivre non étamé, en plomb, zinc ou fer gavalnisé
        • réglementation du séjour des étrangers dans la Colonie
      • Correspondance
        • Amélioration de la position des agents inférieurs de la police. Autorisation d'engager des poursuites contre des officiers, des gardes et des agents de police (affaire du djémédar de Chandernagor, etc.). Fourniture d'habillements, de matériel et d'armes à la police urbain et rurale de la Colonie (Pondichéry et Yanaon). Baux de location des bureaux destinés à la police de Karikal et de Pondichéry
    • 2) Sûreté
      • Arrestations. Renseignements. Rapports
        • Demandes de renseignements sur l'honorabilité et la solvabilité commerciales de commerçants et d'industriels à Pondichéry
        • Rapports de police sur la situation politique dans la Colonie
        • Départ pour la France de MM. Soubbaya et Paquirissamypoullé, conseillers de la République
        • Sanctions prises contre le sieur Clémenceau Mourougassamy, soldat retraite, pour activités antinationales
      • Passeports. Surveillance des étrangers
        • Pouvoirs extraordinaires des Gouverneurs
    • 3) Police des associations
      • Refus opposé à la constitution par des habitants de Pondichéry d'un "Comité pour la défense des intérêts coloniaux"
    • 4) Sinistres
      • Incendie à Pondichéry
      • Sinistres divers survenus dans la Colonie
      • Inondations des 16, 17, 18 et 19 décembre 1884 à Pondichéry et à Karikal
      • Inondations du 21 au 25 août 1885 à Chandernagor, de la semaine du 14 au 20 septembre 1885 dans l'Etablissement de Pondichéry, et des 16 et 17 novembre 1885 à Karikal
    • 5) Police de la sécurité publique
      • Cérémonies et réunions publiques
        • Interdiction des loteries aux colonies. réglementation des fêtes religieuses indiennes (la "Gazonne" à Chandernagor et la fête du feu (1) à Pondichéry). Célébration de la fête nationale
        • Question de caste soulevée dans l'église de la Mission à Pondichéry. Plainte de M. Hurtel retirée par la suite de l'intervention du Gouverneur (1) (1855) ; Interdiction faite à la procession de la fête mahométane, dite "Jamseys", de passer devant les églises catholiques
        • Rapports de police sur les réunions publiques (1) tenues durant les mois de novembre 1947 à juillet 1949 dans l'établissement de Pondichéry
      • Etablissements insalubres et dangereux
        • Autorisations accordées au fermier de l'arrack d'installer sa distillerie et à divers particuliers d'établir des tanneries
        • réglementation sur les dépôts de pétrole, additions à la nomenclature
    • 6) Police des cimetières