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Restrictions de communication [Mise à jour septembre 2024] : Voir ici              

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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
    • POLICE. SÛRETÉ
      • 1) Généralités
        • Réglementation

Ordonnance locale du 3 juin 1825 concernant le régime des poudres à feu

Cote de communication : INDE 538, INDE 538/1041
Cote d'archives : INDE 538/1041
Identifiant ark : ark:/61561/2151825
Date : 1825-1827

Pour aller plus loin

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