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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)
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Abandon du projet de coloniser des îles Saint-Martin-de-Vaz pour en faire une escale sur la route des Indes. Nomination par le général Dacaen d'un résident de la République française et d'un secrétaire au Cap de Bonne-Espérance. Création à Mahé (îles Seychelles) d'un tribunal de paix et nomination de fonctionnaires ; différend entre deux habitants
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Mémoire sur les différents établissements des îles (île de France et île de Bourbon) et des Indes ; création du comptoir de Mahé et rétablissement du comptoir de Yanaou. Projet du Sieur Mellet de la Tremblaye de coloniser les îles Andaman pour favoriser le commerce de la France avec l'Inde et d'établir dans l'intérêt commercial des colons le pavillon espagnol au Port Bourbon dans l'île de France
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Efforts des Mahrattes pour obtenir l'amitié de la France. Tractations entre Hollandais et Français à propos de la défense du Cap et de l'Inde. Préparation, réalisation et application du traité de Versailles (1783). Ambassade de Tipu Sultan (1) ; rapports entre la France et lui. Projet de traité d'alliance entre le roi de Ceylan et la France (2). Rapports entre le roi d'Ava (Birmanie) et la France et l'Angleterre
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Réunion du poste de directeur du service de la monnaie de Pondichéry à l'emploi de trésorier de la colonie ; décision relative au nommé Vayaboury ; projet de révision de la saisie immobilière ; demande de rétablissement de l'institution des enfants de langue ; prestations accordées à des familles indiennes ; loteries coloniales ; grève des marchands des denrées alimentaires du bazar de Pondichéry, etc.
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Naufrage de la "La Magicienne" et arrivée de "L'Egérie" ; - réparation et entretien des étangs secondaires, dignes et canaux de Pondichéry ; demande de graines et de plant de saules pleureurs ; courrier vers l'Extrême-Orient ; affrètement de navires ; arrivée du Gouverneur Pujol ; questions pendantes
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Situation en Inde ; paniqué à Chandernagor ; demande d'érection d'un monument à la mémoire de Dupleix (1) ; M. Laude, président de la Cour impériale de Pondichéry légion d'honneur) ; visite de l'L'Entreprenant" ; rapport de mer ; arrivée du gouverneur Bontemps (2) ; - états divers ; avances, secours et pensions ; mise à la retraite ; dispense d'âge, etc.
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Arrivées du gouverneur Bontemps ; saisie de la loge de Surate (1) ; rapports sur le service médical de Pondichéry (2) et les Etablissements de Mahé et Karikal ; tournées du gouverneur dans les Etablissements secondaires ; troubles à Yanaon ; voyages officiels des autorités françaises et anglaises et réceptions officielles ; extraits de journaux et envois de brochures (3), etc.
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Visites officielles ; départ du gouverneur Bontemps et arrivée du gouverneur Faron ; plaintes de M. Montclar (1) ; visite du gouverneur dans le comptoir de Pondichéry ; assassinat de Lord Myao, vice-roi des Indes (2) ; projet de création de la "Nouvelle Compagnie des Indes" ; adressé au député de l'Inde ; note des dépenses de la Direction de l'Intérieur et Service des prisons etc.
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Accusations de M. Montclar contre l'administration de la colonie et le gouvernement (1) ; instruction publique (donations) ; - cautionnements de conseils agréés et de commissaires-priseurs ; exportation des tabacs ; - disette en Inde ; - traité d'extradition entre la France et le Danemark ; reprise de la filature (ossépaléon) ; tarif des douanes, etc.
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Souscription de Pondichéry à la statue de Thiers ; arrivée et installation du gouverneur Laugier ; affaire Desmazes ; incident entre cipahies français et police et douane anglaises ; rapports entre le gouverneur et les Indiens (1) ; visites officielles des autorités anglaises et françaises ; affaire de la loge de Surate (2), etc.
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Demande de crédit supplémentaire ; comptabilité des receveurs de l'enregistrement ; notices individuelles ; droit de réunion ; dépassement de crédits ; - propriété de l'Etat en Inde ; - compagnies d'assurance contre l'incendie ; subvention pour l'exposition d'Anvers ; - recensement de la population, etc.
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Rapports sur l'état de la colonie ; rapports d'inspection ; décorations (accordées au Prince et à la Princesse de Tanore) et distinctions (titre de Maharadjah de Chandernagor attribué à M. Eugène Courjon) ; rapport sur un projet d'administration des Comptoirs français de l'Inde ; situation de la colonie (rapport confidentiel de M. Drouhet, ancien gouverneur) ; arrivée de M. Richaud, nouveau gouverneur ; accusation de viol portée contre M. Drouhet
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Inondations de novembre 1884 à Pondichéry, Chandernagor, Karikal et Yanaon : vote de deux subventions de 500,000 F (lois des 30 décembre 1884 et 4 août 1885) ; souscription ouvert à Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées) ; remerciements du Conseil Général. Inondations d'août 1886 à Yanaon : demandes de secours
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Impôts ; visites administratives du gouverneur à Karikal et à Mahé ; rapports d'inspections ; attaques de M. Pierre Alype, député, contre de gouverneur ; achat d'un titre de rente pour la Caisse de secours mutuel des Macouas du port de Pondichéry ; décès de M. Pounoutamby Laporte ; visite officielle des autorités anglaises, etc.
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Fêtes à Mahé ; salves d'honneur ; Service hydrographique de la Marine ; visite de l'amiral anglais commandant l'escadre de l'Inde ; renonciations au statut personnel ; correspondance directe entre les consuls français et les gouverneurs des colonies (commerce) ; - visite du croiseur "Descartes" ; - "Société progressiste de l'Inde" ; réception officielle à Calcutta du gouverneur par le Vice-roi des Indes ; - construction d'une pagode par M. Chanemougavelayoudamodeliar, etc.
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Émeute survenue à Karikal le 9 août 1845 à suite du transfert du bûcher indou loin de la ville à cause d'une épidémie de choléra. Evocation de l'affaire devant la Cour Royale de Pondichéry : réclamations de MM. Hennequin et Broussais, juges. Demande en règlement de juges : arrêt de la Cour de Cassation du 16 janvier
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Émeute à Pondichéry à la suite de bagarres survenues entre Parias et Malabars à cause des babouches portées par les premiers (1848) ; Troubles survenus à Mahé à la suite de l'abolition de la contrainte par corps (1848) ; Tentatives de désordres et de pillages commises à Chandernagor par des soldats licenciés ou révoltes de l'armée anglaise (1859)
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Adjonction d'une imprimerie malabare à l'Imprimerie du Gouvernement (1). Refus opposé à M. Delarche d'autoriser l'impression de deux ouvrages à Pondichéry. Autorisation donnée à MM. Guerre et Brun de créer à Pondichéry des journaux, dit l'un "Le Courrier de Pondichéry" et l'autre "L'Impartial de Pondichéry" (obligation pour ce dernier d'insérer les annonces judiciaires et légales). Autorisation donnée au sieur Check Hamed d'établir une presse lithographique.
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Démêlés entre l'autorité local et M. Brun, gérant de "L'Impartial", à propos de certains de ses articles (1). Création du "Moniteur officiel des Etablissements français dans l'Inde" (1) ; - envoi au Ministère de la Marine et des Colonies de divers numéros du Moniteur ; critique contre un article de polémique international. Autorisation accordée aux négociants de Pondichéry de publier un journal et à un indien d'établir une imprimerie française et malabare. Bordereau d'envoi au Ministère des ouvrages de librairie exécutés dans la colonie (2)
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Arrêt local du 30 novembre 1846 rendant applicables au recouvrement des revenus des pagodes de Pondichéry les dispositions des arrêtés des 4 novembre et 13 décembre 1823. Approbation de l'état de répartition des frais généraux destinés à l'entretien des églises, pagodes et autres établissements d'utilité publique à Karikal
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Ordonnance locale du 17 décembre 1827 relative à la création et à l'organisation des conseils de fabriques. Arrêté local du 1er juillet 1831 portant règlement sur l'organisation des fabriques ; arrêté modificatif du mars 1837, arrêtés divers relatifs à la présidence du conseil de fabrique de Pondichéry
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Rejet de la demande de l'évêque d'Halicarnasse tendant à obtenir le rétablissement de la rente de 18.000l allouée avant 1792 à la mission française à Pondichéry. Remplacement de la rente par une allocation annuelle de 3.000F supprimée en 1830 ; vaine protestation des missionnaires contre cette mesure
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Création à Pondichéry par Mme Vve Smith d'un établissement d'éducation et de charité destiné à l'enseignement public des filles de la classe inférieure et des orphelines. Décret du 22 janvier 1851 autorisant Melle Irwin à convertir cet établissement en communauté religieuse. Conflit entre le préfet apostolique et les sœurs de la Visitation dirigeant l'asile des veuves et des orphelins pauvres
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Demande de prêtres pour nos établissements et notamment pour Pondichéry ; refus de nommer un prêtre dans l'aldée de Mouttalpett desservie par les RR. PP. Capucins. Rejet de la proposition d'entretien d'un vicaire à Pondichéry ; création du poste d'un 2e vicaire à Pondichéry. Subventions allouées en 1828 et en 1829 à la cure de Pondichéry
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Mission de M. Arthur Mont brun à Gondelour pour la répression d'actes de violence commis par des habitants du village anglais de Périmbé envers les cultivateurs français et le règlement définitif de la distribution des eaux du grand étang d'Oussoudou. Bonnes relations avec les autorités anglaises dans l'Inde dans l'Inde : visite à Pondichéry d'un commodore, puis d'un amiral anglais ; avantages pour l'émigration indienne (1)
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Négociations entre la France et l'Angleterre pour faire appliquer la convention du 7 mars 1815 et réviser le traité du 13 février 1843 en matière d'extradition entre les deux pays et leurs colonies. Circulaires et instructions relatives à l'interprétation, à l'application et la prorogation de la convention du 7 mars 1815 et du traité du 13 février 1843 relatifs à l'extradition des ressortissants des deux pays
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Mémoire, notice et renseignements sur le comptoir français de Surate de 1793 à 1810 ; Reprise de possession de la loge de Surate ; Litige entre les autorités françaises et anglaises au sujet de la loge de Surate à la suite d'un empiètement commis par le fermier indien de la loge sur le territoire britannique
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Application de la convention du 7 mars 1815 : envoi en Inde du comte Dupuy comme gouverneur civil ; notes sur le salpêtre et le commerce du sel ; - mémoire relatif au régime commercial de Pondichéry et à la situation financière de la colonie ; abolition du monopole du seul dans l'Inde anglaises (1) ; augmentation du prix du sel à Pondichéry, Karikal, Yanaon et Mahé
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Réclamations de M. Montclar au nom des sauniers de l'Inde (pouvoir en conseil d'Etat de 1846-1847) à propos de l'indemnité versée par l'administration de la colonie pour non-activité des salines de Pondichéry et de Karikal et contre la spoliation à lui infligée par le gouvernement britannique dans ses entreprises agricoles et industrielles
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Explications, observations et notes relatives aux conventions passées le 30 avril 1786 à suite du traité de Versailles de 1783 entre le vicomte de Souillac, gouverneur général des Etablissements français dans les Indes Orientales, et le colonel Cathcart pour la Compagnie anglaise et sanctionnées le 31 août 1787
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Achat par la Compagnie des Indes de terrains pour l'établissement et l'extérieur de la loge de Blassor. Firman de l'Empereur Aurang-Zeb interdisant aux Français et aux Hollandais tout acte d'hostilité à Balassor ; paravana du nabab Muhammed Ali khan relatif à la liberté de commerce. Correspondance entre les administrateurs de la Compagnie des Indes et les fonctionnaires indiens. Affaires diverses
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Redevance due par la Compagnie des Indes pour l'aldée de Bahmangatta. Restitution partielle des biens volés dans les loges de Cassimbazar et des environs ; paravanas de l'Empereur mofhol relatifs au rétablissement du comptoir. Affaires diverses : mise en liberté du Sieur Malescot, correspondant de la Compagnie à Cassimbazar ; lettre du ouakil au directeur de la Compagnie à Chandernagordernaggor
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Contrat d'achat de la loge de Dacca ; paravan d'Alaverdi Khan, nabab du Bengale, pour l'établissement du comptoir de Dacca. Achat et baux à loyer de terres et de maisons à Dacca rédigés au nom de la Compagne des Indes ; pattas de terrains acquis, achetés ou pris à titre de cazena par la compagnie dans les aldées de Norendy et de Tesgan
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Dastok et paravanas de l'Empereur moghol autorisant la Compagnie des Indes à bâtir un comptoir à Hougli et à le fortifier contre les Hollandais et autres ennemis éventuels. Paravanas et dastoks relatifs à la liberté de commerce et aux droits de douane à Hougli et aux mauvais traitements infligés aux habitants des aldées en dépendant, affaires diverses : hostilités entre Français et Hollandais et entre les Indiens et Allemands ; mariages entre Français et Portugaises ; affaire du "Fatechaly", etc.
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Conventions et traités émanant des divers princes et autorités de la côte de Malabar et accordant des privilèges à la Compagnie des Indes pour ses établissements de Mahé et de Calicut et leurs dépendances (1)). Conventions entre Français et Anglais relatives à leurs bonnes relations entre eux et avec le prince Coringot Coyonaïr
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Rejet du projet de création d'une nouvelle compagnie des Indes. Projet de loterie pour la Compagnie des Indes Orientales ; mémoire pour les actionnaires. Pouvoirs accordés par la Compagnie aux Conseils supérieurs de Indes. Réorganisation de la Compagnie aux Conseils supérieurs des Indes. Réorganisation de la Compagnie des Indes ; nomination de nouveaux administrateurs. Liquidation de l'ancienne Compagnie de la Mer du Sud ou Pacifique
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Réforme de l'administration de la Compagnie des Indes : nomination de nouveaux syndics et administrateurs. Organisation militaire et civile des établissements français dans l'Inde (1). Nominations diverses d'agents, d'employés et de fonctionnaires dans la Colonie ; mémoires relatifs à leurs appointements et à leurs états de service, etc.
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Actes et décisions de la Compagnie des Indes orientales ; règlements et arrêtés enregistres au Conseil supérieur de Pondichéry. Règlements et circulaires relatifs à des objets divers : domaine du Roi ; voirie ; saluts et honneurs militaires ; vente de bateaux dans la colonie et rapatriement des équipages, etc.
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Etat sommaire des lois et proclamations du Roi (30 juillet 1791-23 août 1793) ; des règlements, ordres et lettres du gouverneur anglais du Fort Saint6georges à Madras (23 août 1793-26 septembre 1816) ; des règlements, arrêtés, etc., du comte Dupuy, gouverneur général, (15 février 1817-28 juin 1820) enregistrés au Conseil supérieur, puis à la Cour Royale de Pondichéry
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Lois, décrets et arrêtés portant modification à la constitution des Etablissements français dans l'Inde (réorganisation des conseils électifs et mode d'élection des membres des Conseils locaux et du Conseil colonial : décrets du 13 juin 1872 et du 25 janvier 1879) et règlementant les élections et la confection des listes électorales (lois du 7 août 1850 et du 7 juillet 1874)
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Réorganisation des conseils électifs. Remplacement de conseillers généraux déclarés démissionnaires par le Comité du Contentieux des Colonies. Dissolution du Conseil général, des Conseils locaux et des Conseils municipaux sur proposition du Gouverneur en raison des incidents survenus à l'occasion de l'élection du bureau du Conseil général (session de 1897) et de la non-représentativité de ces divers conseils ; nouvelles élections
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Décret du 7 août 1908 rapportant celui du 6 juin 1907 qui ajournait les élections au Conseil général et aux Conseils locaux et municipaux de la Colonie et autorisant le renouvellement intégral des conseils municipaux de Chandernagor et de Yanaon et l'élection des assemblées communales de Pondichéry, de Karikal et de Mahé
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Réflexion sur la composition du Conseil colonial et sur la désignation des notables membres du Conseil d'administration (nomination par le Gouverneur ou élection par le Conseil colonial). Protestation du Gouverneur au sujet de l'opposition systématique du Conseil colonial à l'égard de l'administration
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Etats relatifs à la composition du Conseil Général et des Conseils locaux (1887). Elections des 3 et 10 août 1884 pour le renouvellement du Conseil Général. Dissolution du Conseil Général ; élections du 28 décembre 1884 et du 4 janvier 1885 ; manifestation du 5 janvier 1885 à Chandernagor. Elections partielles dans les cinq Etablissements ; élection d'un conseiller local à Pondichéry (1886). Renouvellement triennal de 1887 : élections du 8 janvier 1888
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Sessions ordinaires et extraordinaires (1876-1883). Sessions du Conseil colonial ou Conseil Général et des Conseils locaux (1877 et 1879). Incidents entre le Gouverneur et le Conseil Général à propos du vote du budget de 1883 en raison de la situation financière de la Colonie (sessions de 1882 et 1883) (1876-1884)
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Décrets règlementant la formation des listes électorales (décrets des 15 mars 1849, 2 février 1852 et 13 juin 1872) et fixant les attributions des chefs de service des dépendances et des Conseils locaux, notamment en matière budgétaire (décret du 25 janvier 1879 ; projets de décrets d'avril 1879 et de septembre 1883)
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Elections générales des 29 septembre et 6 octobre 1872 ; états nominatifs des membres des Conseils locaux et du Conseil colonial. Elections des 10, 17 et 24 octobre 1875 pour le renouvellement triennal des membres des Conseils locaux. Elections complémentaires à Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon. Dissolution en 1882 du Conseil local de Karikal
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Elections des 17 et 24 juin 1883 pour le renouvellement triennal des membres des conseils municipaux de Pondichéry, de Mahé et de Yanaon. Elections de conseillers municipaux à Yanaon et à Chandernagor, dans les établissements de Karikal et de Pondichéry. Election du 21 octobre 1883 pour renouveler le Conseil municipal de Chandernagor dissous à la suite dela suspension du maire et de la démission de ce dernier et des conseillers européens. Pourvois en Conseil d'Etat contre le résultat des élections dans l'établissements de Karikal et de Pondichéry
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Elections des 14 et 21 septembre 1884 pour le renouvellement triennal des membres des conseils municipaux. Décisions du Conseil du Contentieux confirmant ou annulant des élections. Nouvelles élections à Karikal, à Nédouncadou et à Chandernagor. Pourvois en Conseil d'Etat contre le résultat des élections à Nédouncadou, à Karikal et dans l'établissement de Pondichéry
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Elections des 25 septembre et 2 octobre 1887 pour le renouvellement triennal des membres des conseils municipaux de la Colonie. Enquête relative aux élections municipales de Pondichéry du 29 septembre 1887 et aux faits reprochés M. Gallois-Montbrun, maire de Pondichéry. Pourvoi en Conseil d'Etat contre le résultat des élections municipales de Villenour du 25 septembre 1887. Election complémentaire à Karikal
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Pourvois en cassation relatifs aux affaires Sinnassamy-Pounoutamby La Porte (1), conseil agréé (interdiction de plaider ; coups et bléssures) ; Ajagapanaïk ; Tambiagny ; Samou et consorts ; Sinnapoullé-Manuel de Condinguy (2) (diffamation envers un fonctionnaire public) ; et à divers procès en matière électorale, etc.
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Projets d'ordonnances royales ou de décrets établissant la perception des droits de timbre, de lods et ventes et d'enregistrement, instituant, instituant les services de l'enregistrement et du timbre, des hypothèques et du Domaine et règlementant les pouvoirs du Gouverneur de la Colonie en matière d'impôts
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Notes et rapports du capitaine de vaisseau Cordier, capitaine de port à Pondichéry, ancien administrateur à Karikal, sur le domaine royal dans cet établissement et sur l'industrie agricole et le commerce de cette contrée ainsi que sur les mouvements du port de Pondichéry et les exportations et les importations de la Colonie de 1817 à 1820
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Avance faite par l'Administration aux fermières de Karikal pour leur permettre de remplir les conditions de leur bail ; résiliation du bail général des terres du Karikal ; surveillance à exercer sur la régie des terres à Karikal. Affermage de l'aldée de Souprayabourom et d'une partie de celle de Cassacoudy
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Acquisition par la colonie de l'ancien établissement Saint-Hilaire. Concessions à deux Indiens de terrains en provenant. Projet de concéder ou de vendre à la Société Poulain et Cie tout ou partie du terrain du Jardin du Roi. Proposition de vente des terrains compris dans l'ancienne concession Saint-Hilaire (1) et du Jardin du Roi
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Augmentation du traitement accordé aux sœurs enseignantes de Saint Joseph de Cluny. Donation par M. Achille Courjon de deux immeubles destinés, l'un pour l'agrandissement de l'école des filles à Chandernagor, l'autre à servir de siège à l'administration municipale du comptoir. Construction dans cette ville d'une école de garçon au moyen d'une loterie de charité. Echange de terrains entre M. Courjon et la fabrique de Chandernagor
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Décret du 21 novembre 1893 relatif au droit d'enregistrement. Arrêté gubernatorial du 11 novembre 1862 soumettant à l'enregistrement les actes sous-seing privé excédant la valeur de 150F. Exercice du droit de mutation ; perception du droit de lods et ventes ; paiement de redevances dues au Domaine et de droits divers
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Décrets établissant l'impôt du timbre pour certains actes civils et judiciaires pour tous les écrits qui peuvent être produits soit en justice, soit aux autorités constituées, et à titre provisoire pour les effets de commerce émis de l'Inde sur la France. Arrêtés gubernatoriaux relatifs à la création provisoire du droit du timbre, à son mode d'acquittement et à la répression des fraudes en matière fiscale
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Legs par le P. Georges Manenti, missionnaire, de 100 pagodes (840 F) à l'institution des orphelines de Pondichéry (ordonnance royale du [?] octobre 1837) ; Legs par le R.P. Félix, capucin, à l'église de la Mission d'un terrain et d'une chapelle dédiée à Saint-Antoine-de-Padoue situés à Moouttalpett (ordonnance royale du 13 juillet 1839)
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Ordonnances, règlements et décisions, commissions et ordres, correspondance et actes divers émanant des diverses autorités de la Colonie et enregistrés aux contrôles coloniaux de Pondichéry (1816-1820 ; 1822-1825) de Chandernagor (août 1823-nov 1825) et de Karikal (sept. 1823-juin 1824). Extraits des procès-verbaux du Conseil d'administration et de gouvernement (1) (1823-1825). Extraits du règlement du tribunal de la Cacherie et des sentences du Tribunal de Première Instance de Chandernagor (1818-1822). Instructions et règlements relatifs au service du port de Pondichéry (1820). Correspondance échangée en 1818 et 1819 entre l'administrateur de Chandernagor et les autorités de Pondichéry (1816-1825)
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Nomination de Dupleix comme gouverneur général en remplacement de M. Dumas ; envoi aux Indes Orientales de commissaires civils ou de représentants de la Convention ; nomination et états des fonctionnaires en Inde. Affaire du comte Mac Nemara, commandant des forces navales dans les mers d'Asie. Pensions pour veuves et anciens serviteurs réformés ; demande de secours par le sieur Pragachen ; médailles accordées en récompense à des Indiens
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Demande de personnel. Concours divers ; propositions d'avancement et de gratifications. Nominations, promotions, mutations ; congés et autorisation de mariage ; démissions, mises à la retraite, Décès. Indemnités diverses ; remboursement des frais de voyage. Nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur. Etats divers
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Réintégration de deux agents précédemment destitués, le sieur Maléapen, ex-tahsildar du Domaine dans les districts de Pondichéry, et le sieur Mourgapoullé, grand doubachi, concierge-gardien du mobilière de l'hôtel du Gouvernement. Propositions relatives au personnel des commis de la marine dans la Colonie. Nomination de M. Lob-Levyt comme conseiller privé titulaire
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Réglementation fixant le montant des traitements (1) et pensions des agents et employés européens et indigènes des vers services de la Colonie. Admission à la retraite et liquidation des pensions d'agents européens et indigènes des divers services de la Colonie. Options des fonctionnaires de la Direction de l'Intérieur pour la liquidation de leur pension de retraite
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Rejet de la plainte en correctionnelle pour déni justice déposée contre le sieur Bourgoin, receveur du Domaine de l'aldée d'Archirack, par les sieurs Courbon, Gravier et Deveux, concessionnaires des aldées d'Archivack, de Kilagrarom et de Tircangy. Réfutation par l'intéressé des dénonciations portées contre lui ; révocation de ce dernier de ses fonctions
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Projets de budgets pour les exercices 1828 et 1837 (1). Rapport au Roi et rapports divers (1827-1836) ; Note sur les comptes administratifs des exercices 1816-1823. Etat final des dépenses payées en France pour l'Inde pendant l'exercice 1836 ; compte courant de la Colonie pour l'exercice 1836 (2) (1825-1837)
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Budgets des recettes et des dépenses du Service locale (exercices 1847-1849, 1855-1856, 1859, 1861-1871). Plans de campagne des travaux à effectuer (exercices 1865-1871). Secours accordés aux victimes des ouragans et d'un incendie à Chandernagor (1864, 1867 et 1869) et en 1867 à celles des inondations à Yanaon (1846-1871)
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Comptes administratifs ou de gestion ou états de développement des recettes et dépenses du Service local (exercices 1852 et 1857, et 1861-1871). Comptes de gestion des receveurs des Etablissements secondaires et du Mont-de-Piété. Etats de dégrèvements de sommes diverses ; prélèvements et réintégrations de fonds à la caisse de réserve
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Etats de développement des recettes et des dépenses du service local pour les exercices 1872 à 1879 (1). Compte des recettes et des dépenses du service municipal de Pondichéry pour 1878 (2). Compte des recettes et des dépenses du fonds commun des districts de Pondichéry, des villes et des aldées de Karikal, de Mahé et de Yananon, et des travaux exécutés par le Comité du fonds commun des districts de Pondichéry, des villes et des aldées de Karikal, de Mahé et de Yanaon, et des travaux exécutés par le Comité du fonds commun pendant l'année 1878 (3)
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Compte des recettes et des dépenses du fonds commun des districts de Pondichéry et des villes et aldées de Karikal, Mahé et Yanaon pour les exercices 1872-1876 (1). Comptes des travaux exécutés par le Comité du fonds commun pendant les années 1873 à 1876 (1). Comptes des recettes et des dépenses du service municipal de Chandernagor, Karikal, Mahé et Yanaon pour les années 1872 à 1876 (2)
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Achat ou projet d'achat de titres de rente à 4°/2% ou à 5% au profit de la Colonie et du Comité de bienfaisance de Pondichéry. Conversion en 3% des coupons de rente 4°/2% appartenant à la colonie. Réclamation de la recette faire en France des arrérages des inscriptions de rente pour les années 1863 et 1864. Aliénation d'un titre de rente
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Rapport sur le Service du Domaine et sur les dégrèvements ou remises de droits domaniaux pouvant être accordés. Dégrèvements d'impôts et exonérations de fermages accordés ou refusés à des particuliers, des cultivateurs ou des fermiers. Demande d'exemption de droits en faveur des produits des ateliers de charité de Pondichéry importés à l'île Bourbon
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Conventions des 7 mars 1815 et 13 mai 1818 conclues entre l'Angleterre et la France relativement au commerce du sel et de l'opium et à la cession à la Compagnie anglaise du privilège de vente du sel dans l'Inde. Correspondance et mémoire relatifs à la convention du 13 mai 1818 : affermage de la vente du sel supprimé en 1839 ; prorogation provisoire de ladite convention ; demande de renseignements du chargé d'affaires portugais sur cette question, etc.
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Offres faites par deux maisons de commerce françaises du Bengales (1), puis par les maisons Rothschild frères de Paris et Balguerie et Cie, Damblat et Cie, et Bosc et cie de Bordereaux (2), de fournir des traites sur la France pour le montant de la rente de l'Inde. Nouvelles propositions du capitaine Allègre à ce sujet (1)
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Délégation de la rente de l'Inde faite au profit de l'île Bourbon (décision ministérielle août 1826). Notes, rapports et correspondance relatifs à son mode de paiement et de recouvrement. Mise en liquidation de la Caisse d'escompte et de prêts de la Colonie ; propositions du vicomte Eugène Desbassayns de Richemont pour tenter de renflouer ladite caisse
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Correspondance entre le Ministre de la Marine et des Colonies et l'administration de l'Inde française relative au recouvrement et au versement du produit de la rente de l'Inde. Négociation des arrérages de la rente en 1819 (1) et de l'exercice 1819 de ladite rente. Etat relatif au produit de la rente pour les trois premiers trimestres 1819
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Correspondance relation au mode de recouvrement et de versement du produit de la rente de l'Inde. Envoi des lettres de change correspondant au solde de l'exercice 1821 (1) et au montant de la rente de l'Inde pour l'exercice 1822. Etat relatif au produit du revenu de ladite rente pour le 2e semestre 1821 et l'année 1822
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Correspondance relative au mode de recouvrement et du versement du produit de la rente de l'Inde. Envoi des lettres de change correspondant aux trois premiers termes de la rente pour l'exercice 1823 (1). Tableau présentant la négociation et l'emploi des 4 lacks payés du 1er octobre 1814 au 31 décembre 1823
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Correspondance échangée entre le Ministre des Finances et celui de la Marine et des Colonies et relative à l'utilisation à partir de 1826 du million de la rente de l'Inde au profit des quatre colonies les plus défavorisées sur le plan financier. Instructions données aux autorités locales sur le mode le plus avantageux pour négocier la rente de 1826. Remise des traites garanties par des fournitures de marchandises équivalentes (1)
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Arrêté gubernatorial accordant au trésorier de l'Inde française une indemnité sur les achats d'or et d'argent opérés pour le compte de l'île Bourbon et de la Caisse d'escompte et de prêts de cette colonie ; protestations des autorités de ladite colonie. Délégation à l'île Bourbon d'une somme de 1.000.000F à valoir sur la rente de l'Inde pour l'année 1829
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Compte de la remise en France du produit de la rente de l'Inde pour les exercices 1832 à 1834. Délégation à La Réunion d'une somme de 1.000.000F à valoir sur la rente de l'Inde pour l'année 1834 et garantie par des commandes de sucre. Versement par le Gouverneur de La Réunion au Trésor public d'espère démonétisées (soit 497.016F 72C) envoyées à la fonte à la Monnaie de Nantes et à valoir sur la rente de l'Inde pour l'année 1834
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Notes et correspondance relatives à la transmission et à l'attribution des traités tirées au profit du trésor public par le Gouverneur de La Réunion sur la rente de l'Inde. Délégation à La Réunion d'une somme de 1.000.000F à valoir sur la rente de l'Inde pour l'année 1835 et garantie par des commandes de sucre. Versement par le Gouverneur de La Réunion au Trésor public d'espèces démonétisées (soit 210,945F 40C) envoyées à la fonte à la Monnaie de Nantes et à valoir sur la rente de l'Inde pour l'année 1835
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Compte du produit de la rente de l'Inde pour l'exercice 1871. Autorisation donnée au Gouvernement de l'Inde de prélever sur la rente un lack de roupies sicca (100.000 roupies) supplémentaire pour rembourser des avances faites au Trésor public sur la caisse coloniale et les traites dues pour le paiement du charbon
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Délibérations de la Chambre de Commerce de Pondichéry et du Conseil colonial au sujet de la législation douanière du Sénégal relative à l'introduction des toiles bleures ou guinées de l'Inde. Perception des droits de douane dans les gares françaises par des agents anglais. Pétition de la Chambre de Commerce de Pondichéry en vue de la non-application en Inde du tarif douanier indochinois
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Règlement sur le service des contributions indirectes de la Colonie. Approbation des cahiers des charges pour l'affermage des impôts indirects (1845-1847) et pour la vente du sel à Pondichéry. Modification du droit à Payer par les exploiteurs de cocotiers. Affermage du monopole de la fabrication des alcools et des licences pour la vente des spiritueux (pourvoi en Conseil d'Etat : 1883-1885)
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Convention du 13 mai 1818 passée entre le Gouvernement de Pondichéry et celui de Madras et relative à l'exploitation des salines de Pondichéry et de Karikal ; renouvellement en 1833 de la susdite convention. Répartition des indemnités (4.000 pagodes) dues aux propriétaires de salines (ordonnance et arrêté locaux du 14 octobre 1825 et du 23 mai 1834)
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Rejet des réclamations diverses formées par les héritiers Courson contre l'emploi et le mode de répartition de l'indemnités annuelle de 4.000 pagodes versée aux propriétaires de salines de Pondichéry pour non-activité de celles-ci, et du pouvoir formé par eux en Conseil d'Etat à ce sujet (arrêt du 5 janvier 1847)
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Envoi de caisses de graines à MM. Plagne et Leschenault de La Tour. Note du Dr Gravier sur l'agriculture, l'industrie et le commerce en Inde. Travaux de MM. Plagne sur les raffineries de sucre et les distilleries de tafia ; examen d'un échantillon de sucre provenant de Pondichéry. Proposition de M. Bernard Plagne de créer un jardin de naturalisation à Pondichéry (dossier A et C)
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Mémoire sur les végétaux indigofères pouvant être naturalisées dans nos colonies. Ananlyse de l'indigo provenant du "nérium tinctorium". Sénégal de graines d'indigo et d'un indigotier (1). Fourniture de divers renseignements sur la culture, la manipulation et la fabrication de l'indigo (2) et de la canne à sucre (3) en Inde. Réglementation relative aux contrats passés entre les fabricants d'indigo et les cultivateurs et entre les commerçant et les teinturiers. Notes sur le commerce de Calcutta ; tableau de l'importation et de l'exportation de la récolte d'indigo de 1831
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Firman de l'Empereur moghol défendant aux Hollandais d'attaquer les maires français en rivière ; édit du chah de Perse accordant aux Français l'exemption de tous droits d'entrée et de sortie ; lettres du roi des îles Maldives (1) relatives au commerce avec nos comptoirs de l'Inde. Paravanas de divers seigneurs indiens. Correspondance relative à des affaires diverses : prêt de 10,000 roupies fait à la compagnie des Indes pour commercer au Bengale ; retour en France du D'Esprit Martin, médecin de l'Empereur moghol, etc.
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Firmans (1) des Empereurs moghols relatifs à la réduction des droits de douane de 3,5% à 2,5% ; autorisation accordée aux diverses compagnies étrangères (Hollandais, Français, etc.) de commercer librement dans l'empire. Droit de battre mémoire à Pondichéry accordé à la Compagnie des Indes. Traité de commerce signé entre la Compagnie et le roi d'Atjeh (ou Achem) à Sumatra (2)
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Comptes des Mahanattars (ou Conseil des notables indiens de Pondichéry) relatifs à leurs fournitures en grains à la population indienne à la suite de la disette de 1823. Procès intenté contre eux par l'Administration pour une dette de 2.239 roupies. Sanctions administratives prises contre leur président
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Commande d'appareils pour des sucreries destinées à Pondichéry ; difficultés du consul de France à Liverpool avec les fabricants. Fixation du traitement du mécanicien anglais ; licenciement et rapatriement de ce dernier par Bordeaux et Dublin. Eléments de décompte de la dépense totale de l'opération
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Travaux de M. Faure de Fondclair sur le coccus-lacca susceptible d'être substitué à la cochenille pour la teinture écarlate et sur une matière colorente jaune, sur le mirobolan et le blablah (ou noix de gale de l'Inde). Essais entrepris à la Manufacture des Gobelins et par le Comité consultatif des Arts et Manufactures sur des échantillons de ces substances colorentes (dossier B)
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Demande d'envoi à Pondichéry de tisserands et d'ouvriers teinturiers français ; envoi des sieurs Godefroy (1), chef d'atelier, Flament, puis Vitcoq, contre-maîtres tisserands, et Prévost, ouvrier rotier (2), envoi d'objets et de matériel de tissage. Création d'aldées de tisserands : Henrypaléom, Conwaypett et Desbassaynspourom. Etat du personnel des ateliers publics d'hommes et de femmes
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Envoi de substances colorentes (dont 5.000kg de Chaya-ver) réclamées à Pondichéry pour le Ministère du Commerce et pour M. Gonfreville en vue de ses expériences de teinture. Réclamation de M. Gonfreville contre sa place à l'exploitation de 1834 et son récompense trop modeste ; demande en compensation d'une mission d'études en Amérique (dossier I)
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Rejet de l'administration de l'Inde française d'établir à Pondichéry une filature de coton. Installation à Pondichéry par MM. Blin et Delbruck, puis par MM. Le Prince et Poulain, de deux entreprises de filature et de tissage du coton et de la soie. Réunion des deux entreprises en une seule société sous la raison commerciale "Poulain, Duboy et Cie"
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Situation en 1843 de l'entreprise Blin et Cie (puis Potier et Cie). Envoi d'échantillons de toiles à voiles en coton provenant de ladite manufacture à Pondichéry et admis à l'exposition de l'industrie nationale de 1844. Démarches pour obtenir à l'île Bourbon un dépôt de toiles à voiles ; enquêtes et attestations sur la qualité de ces toiles
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Arrêtés locaux fixant l'indemnité de déplacement des témoins et les tarifs des frais de justice en matière criminelle ; correctionnelle et de simple police, des frais d'exécution des arrêts et des frais des greffiers, des huissiers, des interprètes et des notaires ; les frais de route et de vacation des officiers ministériels de la Colonie ; le mode de recouvrement des amendes et frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
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Création et composition du Conseil Supérieur, puis Cour Royale de Pondichéry ; modification de la composition de la Cour Royale jugeant en matière criminelle (1). Arrêtés locaux rétablissant la Chambre d'accusation et criant une cour d'assises remplacée ensuite par une Chambre de justice criminelle (2)
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Arrêté local règlementant l'état civil des Indiens (29 décembre 1855). Pétitions d'Indiens de Pondichéry et de Karikal au sujet de la célébration de leurs mariages selon le Code civil ou selon leurs us et coutumes ; et des Parias de Pondichéry en vue d'être admis sans distinction de caste dans toutes les administrations et toutes les institutions de la Colonie
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Rapports sur les affaires criminelles jugées pendant l'année 1882 par la Cour d'appel de Pondichéry (1) et pendant le 1er trimestre 1882 par le tribunal criminel de Chanderrnagor. Rapport sommaire du Procureur général sur les affaires criminelles jugées pendant l'année 1882 par la Cour d'appel de Pondichéry
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Relevés travaux de la Cour d'appel de Pondichéry (1837-1844 et 1848-1852). Etats de renonciations au statut personnel et des condamnations prononcées en 1855, 1859 et 1896-1867 contre des Européens. Statistiques des jugements des tribunaux circulaires d'Extrême-Orient déférés devant la Cour d'appel de Pondichéry
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Arrêtés locaux du 21 mai 1838 supprimant les conseils agrées, établissant une nouvelle procédure civile et instituant des cours de droit sous le contrôle du Procureur général ; protestations de la part des intéressées. Sanctions disciplinaires prises contre les sieurs Pridhomme et Dezest, conseils agréés
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Création d'offices de commissaires-priseurs à Pondichéry, à Chandernagor et à Karikal ; fixation de leurs attributions, du montant de leur cautionnement et des tarifs de leurs droits et vacations. Nomination du sieur Virieux comme commissaire-priseur à Pondichéry ; autorisation moyennant versement d'un cautionnement de lui adjoindre un commis pour le remplacer le cas échéant. Rejet d'une demande formulée par des notables indiens de créer à Pondichéry un second office de commissaires-priseur parmi des "natifs"
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Arrêts de la Cour de Cassation cassant et annulant des arrêts de la Cour d'appel de Pondichéry (1829-1830) ; Jugements en déclaration d'absence (1925-1853) ; Arrêts relatifs aux coutumes religieuses indoues déférés pour interprétation devant le Conseil d'administration (1858-1859) ; Arrêtés locaux du Gouverneur confirmant infirmant des jugements de tribunaux de justice de prix en matière de caste (1876)
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Compte rendu d'une affaire de meurtre suivi de vol commise par des Indiens. Envoi de l'acte d'accusation (1858) ; Affaire de sacrifice humain à Yanaon. Rapports du procureur général (1858-1859) ; Affaire du soi-disant "vicomte Blois de Farcy" accusé de faux à Madras et d'escroquerie à Chandernagor et dont l'extradition est réclamée par les anglais
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Correspondance entre le Gouverneur et le Ministre de la Marine et des Colonies relative à l'exécution de l'ordonnance royale du 6 juillet 1834 et à l'établissement des listes de condamnés susceptibles d'être graciés (1836-1841). Grâces accordées annuellement à divers condamnés méritants d'après les listes de condamnés établies à cet effet : 1832-1858
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Désignation par le Gouverneur de magistrats appelés à siéger au Conseil du contentieux administratif ; propositions et avis de nominations (1). Etats des mutations survenues parmi les magistrats et autres employés de la justice. Affaires diverses : propositions d'avancement ; congés ; traitement ; décorations ; mises à la retraite
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Décision locale du 24 mars 1857 accordant une gratification à M.Héloury, 2e juge suppléant de la Justice de paix de Pondichéry, à cause d'un travail d'ordre sur la police (1857-1858) ; Décision locale du 24 juillet 1857 accordant au Directeur de la police (1) à Pondichéry une somme de 1.000F à titre de fonds secrets (1857-1858)
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Ordonnance déterminant les formalités auxquelles sont assujettis les étrangers et les condamnés amnisties (cas du sieur Bravard) pour pouvoir séjourner dans le Colonie. Arrêté local du 3 septembre 1832 (révisé le 2 septembre 1864) concernant les oppositions au départ de toute personne voulant quitter la Colonie
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règlements relatifs à la circulation sur le cours Chabrol à Pondichéry et à la police des voitures publiques et particulières à Chandernagor ; concernant le puits de Mouttrépaléom et la fontaine publique à Pondichéry ; relatifs à l'obligation pour les domestiques d'avoir un livret de police et pour les coulis une plaque numérotée. Affaires diverses
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Mise en application à Mahé de l'arrêt du 29 décembre 1855 règlementant l'état civil des Indiens (1). Règlements interdisant la divagation des chiens dans la colonie. Demande d'application par le chef de service de l'Etablissement de Chandernagor de l'arrêté du 16 septembre 1857 sur les filles publiques de Pondichéry. Arrêté règlementant l'assainissement sur le territoire de Chandernagor
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Protestations de quelques Indous de Pondichéry contre un arrêté local du 17 octobre 1854 autorisant les vaniars (ou huiliers) à rouler en voiture dans cinq rues de la ville et contre celui du 25 février 1857 abrogeant le précédent et généralisant pour tous les Indous la faculté de circuler en palanquin ou en voiture
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Amélioration de la position des agents inférieurs de la police. Autorisation d'engager des poursuites contre des officiers, des gardes et des agents de police (affaire du djémédar de Chandernagor, etc.). Fourniture d'habillements, de matériel et d'armes à la police urbain et rurale de la Colonie (Pondichéry et Yanaon). Baux de location des bureaux destinés à la police de Karikal et de Pondichéry
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Pièces et correspondance relatives aux questions d'équipement, de transports et de frais concernant l'expédition de l'Inde ; états des troupes, des rives, de l'armement, des munitions, etc. Projet d'envoi en Inde d'un bataillon de chasseurs africains. Remise des aigles et de décorations aux troupes de l'expédition dans l'Inde
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Formation du corps régulier des cipahis ; projet de réforme ; tableaux de l'état des cipahis en 1783 et 1784. Ordonnance du 17 mars 1786 réorganisant les troupes indiennes au service de la France. Réorganisation du corps des cipahis (arrêté du 28 fructidor an X) ; état des services des officiers nommés dans les deux bataillons des cipahis
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Contrôle nominatif des officiers européens du bataillon de cipahis ; état des vacances et remplacements. Fixation des soldes et indemnités des officiers et hommes de troupe. Arrêtés et règlements relatifs au régime des pensions et des secours annuels et renouvelables à allouer aux militaires européens et indigènes dans l'Inde (1)
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Uniforme des ingénieurs et sous-ingénieurs coloniaux des Ponts et Chaussées et des gardes du Génie. Remplacement provisoire de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Note confidentielles du personnel des Ponts et Chaussées. Tarifs des salaires et des indemnités de déplacement des gardes du Génie et des ouvriers des Ponts et chaussées
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Etat des bâtiments civils des Etablissements lors de la reprise de possession ; rapport de l'Intendant général sur les réparations à faire ; devis des réparations prévues à Pondichéry et à Mahé en 1817 et 1818. Travaux de grande voirie exécutés en 1817 et 1818 ; devis des travaux à faire en 1819. Rapport de l'Inspecteur général des travaux maritimes ; projet de budget pour 1819
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Instruction de relative à l'envoi annuel de l'état des travaux projets concernant le service du Roi. Travaux divers entreprise ou à entreprendre à Pondichéry (aménagement et embellissement de la ville ; création aménagement du Jardin du Roi ; reconstruction du bazar ; construction et entretien des routes ; curage des étangs de Villenour et de Bahour, etc.), à Chandernagor et à Karikal
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Arrêt relatif aux clauses et conditions imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans la Colonie. Projets et avant-projets de travaux non exécutés depuis plusieurs années faute de ressources financières suffisantes. Projet d'établir à Pondichéry à Pondichéry et à Mahé des dépôts de charbon pour le ravitaillement de la flotte. Programme général des travaux à effectuer en Inde : proposition du Marquis de l'Enferna de financer ces travaux moyennant l'abandon pendant l25 ans d'une partie de la rente du sel
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Adduction d'eau potable à Pondichéry (puits de Mouttrépaléom). Creusement d'un étang dans l'aldée de Calapett ; extension de l'étang Oussoudou ; travaux de terrassement et de curage des sources et des étangs. Redressement des cours de l'Arselar et de la Moulliar en vue de faciliter l'accès au port de Karikal (1). Projets de quai de défense contre les envahissements publics à Pondichéry (2)
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Forage de 14 puits artésiens dans l'Etablissement de Pondichéry par le Service des Ponts et Chaussées (dont un au Jardin d'acclimatation de Pondichéry) ou par des particuliers (dont quatre par M. Poulain, directeur de la filature Savana). Procès-verbaux des séances de la Commission des puits artésiens
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Projet de création de tronçons de voies ferrées destinés à relier mes Etablissements avec le grand réseau projeté dans l'intérieur de la Péninsule. Proposition de M. Worms pour un chemin de fer allant de Karikal à Trvalur. Etudes préliminaires concernant les projets de lignes reliant Karikal et Pondichéry au réseau de l'Inde anglaise
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Nouveau projet pour relier Karikal au réseau de l'Inde anglaise ; décision du Ministre de l'Algérie et des Colonies (11 février 1862). Discussions avec M. Worms, soumissionnaire. Abandon du projet à cause de l'imprécision des études, du coût de l'opération, de son manque de rentabilité et la rivalité entre Karikal et Pondichéry
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Pétitions des habitants de Pondichéry réclamant l'établissement d'une voie ferrée qui relirait la ville au réseau de l'Inde anglaise. Etudes sur les avantages comparés des lignes de Pondichéry et de Karikal, sur la priorité à donner à l'une ou à l'autre et sur les divers points de jonction possibles avec les réseau de l'Inde anglaise. Retrait de l'autorisation pour la ligne de Pondichéry sur un ordre du Secrétaire d'Etat de l'Inde ; discussions avec l'Indian Tramway Company en vue d'établir un chemin de fer à voie étroite de Conjeveram à Pondichéry
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Projet de construction de la ligne de chemin de fer reliant Pondichéry au réseau de la South Indian Railway Company ; convention passée entre le Ministre de la Marine et des Colonies et la Compagnie du Chemin de fer de Pondichéry. Projet de construction d'un embranchement ferroviaire reliant Karikal à la South Indian Railway Compagny. Mission Retyt relative aux voies ferrées à construire en Inde française
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Requête de plusieurs bateliers de Karikal (les sieurs Vaitilingam et autres) auprès de Gouverneur en vue de faire rapporter l'arrêté du 1er mars 1889 relatif au service du batelage dans la dépendance ; recours en Conseil d'Etat des mêmes en vue d'obtenir son annulation. Pétition de plusieurs bateliers de Karikal en vue de faire modifier ledit arrêté
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Rapports de liquidation des comptes récapitulatifs des colis postaux échangées entre la Compagnie des Messageries maritimes et des officies coloniaux (exercices 1893-1895) (1894-1896) ; Compte de transit postal pour l'année 1894 relatif au transport de la correspondance des Indes par la Grande-Bretagne (1895) ; Demande de divers objets de matériel pour le service de la poste dans la Colonie (1860-1863)
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Augmentation du traitement accordé aux sœurs enseignantes de Saint-Joseph de Cluny. Donation par M. Achille Courjon de deux immeubles destinés, l'un pour l'agrandissement de l'école des filles à Chandernagor, l'autre à servir de siège à l'administration municipale du comptoir. Construction dans cette ville d'une école de garçons au moyen d'une loterie de charité. Echange de terrains entre M. Courjon et la fabrique de Chandernagor
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Correspondance relative à l'organisation et au fonctionnement du cours de droit ouvert à Pondichéry. Rapport du Procureur général sur le fonctionnement des cours de droit pendant l'année scolaire 1877-1878. Situation de l'Ecole de droit à la fin de l'année scolaire 1880-1881. Adoption du nouveau règlement
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Demandes formulées par des élèves européens et indigènes de l'Ecole de droit de Pondichéry en vue d'être autorisés à cause d'une interruption des cours à subir leurs examens de 2e et de 3e année à la fin de l'année scolaire. Envoi aux secrétariats de Facultés de la Métropole de dossiers d'élèves européens et indigènes de l'Ecole de droit de Pondichéry pour leur permettre de poursuivre leurs études après avoir subi l'examen d'équivalence à la licence en droit
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Création d'écoles primaires gratuites pour les Européens, les Topas, les Malabars, les Télingas et les Parias dans les cinq comptoirs ; d'une école primaire supérieure à Pondichéry ; d'écoles ou pensionnats divers à Chandernagor et à Karikal ; d'écoles primaires gratuites tenues par des religieuses, les Pères des Missions Etrangères et de la Congrégation du Saint-Esprit, et les Frères des Ecoles chrétiennes à Pondichéry, Chandernagor et Mahé
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Demande d'envoi pour la Bibliothèque des Colonies d'un "Dictionnaire des mots techniques" la plus usuellement employés dans la Colonie. Achats de livres pour la Bibliothèque de Pondichéry et renseignements sur cette dernière ; - reliure des livres, documents, etc., de la Bibliothèque et des divers services à Pondichéry ; - transcription des anciennes archives de la Colonie
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Envoi en métropole des renseignements sur les instruments de météorologie existant dans la Colonie et de l'instruction sur les observations météorologiques aux colonies, des relevés des observations météorologiques faites à Chandernagor et dans la Colonie et de notes diverses prises par le capitaine de vaisseau Cordier
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Ordonnances, lois, décrets, arrêtés et règlements relatifs à la police sanitaire du littoral, au Service de Santé de la Colonie, à la Commission sanitaire de Pondichéry et aux Conseils d'hygiène et de salubrité des Etablissements, aux établissements insalubres et à l'exercice des professions de pharmaciens civils et de sages-femmes
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réglementation relative à la réorganisation du Service de Santé dans la Colonie et aux mesures adéquates prises contre la peste. Renseignements sur le fonctionnement des Services de Santé et des hôpitaux (1) ; demandes de médicaments ; analyse des eaux du puis de Lawpett. Mesures prophylactiques contre la dysenterie chronique et la hernie inguinale (2), la peste et le choléra
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Règlements relatifs à l'indemnité de transport accordée aux médecins coloniaux ; et à la solde des médecins de Chandernagor et de Karikal. Etats trimestriels des officiers du Corps de santé de la Marine et état des demandes d'option des officiers du Corps de santé de la Marine et état des demandes d'option des officiers du Corps de santé de l'Armée coloniale pour les services rétribués sur les crédits militaires du budget colonial. Nominations, avancements, mutations, congés, mises à la retraite, etc., de médecins et de pharmaciens ; affaire du poste de Chandernagor. Bulletins des notes confidentielles
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Fondation de la léproserie de Pondichéry grâce à une donation de 10.000F faite par le Compte Eugène Desbassayns de Richemont, ancien administrateur général des Etablissements français de l'Inde, au profit du Bureau de bienfaisance de Pondichéry. Remise de la léproserie à la Mission de Malabar tenue par la Société de Saint-Vincent-de-Paul avec l'accord du fondateur
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Prestation annuelle et héréditaire de 2.000F, puis de 3.000F, et concession de terres accordées à la famille de Mouttouvirasoublarayen, créancière de l'Etat (1817-1852) ; Réclamation du sieur Périanne Naynard, ancien paléagar (1) de Pondichéry, contre la mesure qui l'a privé en 1826 de son emploi (1829) ; Réclamation du sieur Kichenassarrypoullé contre les héritiers de son débiteur défunt, le sieur Souprayapoullé ou Mouttouvirasoublarayen (1853)
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