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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- POLICE. SÛRETÉ
- 1) Généralités
- Réglementation
- 1) Généralités
- POLICE. SÛRETÉ
Mise en application à Mahé de l'arrêt du 29 décembre 1855 règlementant l'état civil des Indiens (1). Règlements interdisant la divagation des chiens dans la colonie. Demande d'application par le chef de service de l'Etablissement de Chandernagor de l'arrêté du 16 septembre 1857 sur les filles publiques de Pondichéry. Arrêté règlementant l'assainissement sur le territoire de Chandernagor
Cote de communication : INDE 348, INDE 348/207
Cote d'archives : INDE 348/207
Identifiant ark : ark:/61561/2151828
Date : 1835-1864
