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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • PERSONNEL
    • Dossiers relatifs au personnel de la Compagnie des Indes Orientales : directeurs ; gouverneur et commandant de la place de Pondichéry (comte de Landivisiau) ; aumônier (abbé de Saint-Estavan)
    • Nomination de Dupleix comme gouverneur général en remplacement de M. Dumas ; envoi aux Indes Orientales de commissaires civils ou de représentants de la Convention ; nomination et états des fonctionnaires en Inde. Affaire du comte Mac Nemara, commandant des forces navales dans les mers d'Asie. Pensions pour veuves et anciens serviteurs réformés ; demande de secours par le sieur Pragachen ; médailles accordées en récompense à des Indiens
    • Etats des divers membres du personnel de la Colonie nommés avant et pendant la Révolution et sous le Consulat. Table alphabétique
    • 1) Organisation. Réglementation
      • Législation
        • Traitements et indemnités, droits et prérogatives des principaux fonctionnaires (ordonnance royale du 31 octobre 1840)
        • Arrêté gubernatorial règlementant les frais de transport des fonctionnaires obligés de se rendre en mission dans les dépendances de Chandernagor et de Yananon
      • Correspondance
        • Demande de personnel. Concours divers ; propositions d'avancement et de gratifications. Nominations, promotions, mutations ; congés et autorisation de mariage ; démissions, mises à la retraite, Décès. Indemnités diverses ; remboursement des frais de voyage. Nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur. Etats divers
        • Affectation de personnel métropolitain (administratif et judiciaire) dans la Colonie
    • 2) Positions. Détachements. Mutations. Etats de personnel
      • Etats nominatifs, revues et mouvements des fonctionnaires de la Colonie du 26 septembre 1816 au 1er juin 1818
      • Etats nominatifs, revues et mouvements des fonctionnaires de la Colonie du 1er juin 1818 au 31 mars 1819
      • Revues et mouvements des fonctionnaires de la Colonie durant l'année 1819
      • Revues et mouvements des fonctionnaires européens et indiens de la Colonie durant l'année 1820
      • Revues et mouvements des fonctionnaires de la Colonie durant l'année 1821
      • Revues et mouvements des fonctionnaires de la Colonie durant l'année 1822
      • Revues et mouvements des fonctionnaires européens (1) et indiens (2) de la Colonie durant l'année 1823
      • Revues et mouvements des fonctionnaires indiens de la Colonie durant l'année 1824
      • Revues et mouvements des fonctionnaires indiens de la Colonie durant l'année 1825
      • Etats des employés civils et militaires décédés dans la Colonie. Etat des passagers embarqués et débarqués dans la Colonie
      • Etat des mutations survenues parmi les officiers, fonctionnaires, agents et employés de la Colonie
      • Nominations, promotions de fonctionnaires dans la Colonie
      • Etat des mutations survenues parmi les fonctionnaires et employés de la Colonie pendant le 1er semestre 1878
      • Etats et mutations du personnel enseignant de la Colonie durant l'année 1884
      • Revues. Mutations. Etats de personnel
      • Nominations
        • Réintégration de deux agents précédemment destitués, le sieur Maléapen, ex-tahsildar du Domaine dans les districts de Pondichéry, et le sieur Mourgapoullé, grand doubachi, concierge-gardien du mobilière de l'hôtel du Gouvernement. Propositions relatives au personnel des commis de la marine dans la Colonie. Nomination de M. Lob-Levyt comme conseiller privé titulaire
    • 3) Soldes. Pensions. Notations. Discipline
      • Réglementation fixant le montant des traitements (1) et pensions des agents et employés européens et indigènes des vers services de la Colonie. Admission à la retraite et liquidation des pensions d'agents européens et indigènes des divers services de la Colonie. Options des fonctionnaires de la Direction de l'Intérieur pour la liquidation de leur pension de retraite
      • Arrêté gubernatorial du 3 mars 1870 fixant les soldes à allour aux agents des divers services de la Colonie. Paiement et liquidation des soldes et traitements (1) des divers agents européens et indigènes de la colonie
      • Revue générale de liquidation pendant l'année 1858 de la solde et allocations accessoires à la solde des fonctionnaires, employés et agents des divers services
      • Etats nominatifs des fonctionnaires ayant souscrit des retenues par délégation sur leurs traitements (années 1869-1879 (1)). Retenues par délégation sur leurs traitements souscrites par des fonctionnaires
      • Etats nominatifs des fonctionnaires ayant souscrit des retenues par délégation sur les traitements (années 1869-1879 (1)). Retenues par délégation sur leurs traitements souscrits par des fonctionnaires
      • Soldes et pensions civiles des personnels européen et indien
      • Soldes et pensions
      • Notations
        • Etats nominatifs et notes confidentielles du clergé de l'Inde
        • Envoi de notes individuelles relatives au personnel du Service du contrôle
        • Notes confidentielles des fonctionnaires de la Police
        • Notes confidentielles sur le personnel du Service des Ports
        • Notes confidentielles des fonctionnaires des Contributions et du Domaine
        • Notes confidentielles relatives aux agents de la Colonie
        • Envoi des notes confidentielles des fonctionnaires de la Colonie
      • Poursuites contre des fonctionnaires
        • Demandes d'autorisation aux fins de poursuivre divers fonctionnaires
        • Autorisations ou refus d'engager des poursuites contre divers fonctionnaires européens et indigènes
    • 4) Gouverneurs et administrateurs des colonies
    • 5) Service
      • Administration centrale : Direction de l'Intérieur et Secrétariat général
        • Création et réorganisation de la Direction de l'Intérieur ; Fixation des effectifs du personnel supérieur du Secrétariat général
        • Lois, décret et arrêtés relatifs au cadre, au traitement, aux conditions de recrutement et aux retraites des fonctionnaires de la Direction de l'Intérieur
        • Fixation du minimum des dépenses obligatoires incombrant à la Colonie
      • Service des contributions
      • Service du Domaine
        • Augmentation de la solde des serviteurs des aldées chargés de la perception des redevances territoriales. Etat des employés extraordinaires de la régie à Karikal
        • Rejet d'une proposition de permutation entre les béchécars de Bahour et de Villenour. Poursuites engagées contre un agent de plantation à Karikal
      • Finances
        • Mesures diverses relatives au personnel des Finances
        • Application du décret du 26 septembre 1855 sur le régime financier et le Service financier des Colonies. Fixation du traitement et des frais de gestion du Trésorier colonial. Vérification des caisses et des écritures des comptables de Pondichéry
        • Réorganisation du système financier de la Colonie
      • Imprimerie du Gouvernement
        • Arrêté gubernatorial du 29 mars 1888 réorganisant le service de l'Imprimerie du Gouvernement. Rapport concernant la vérification de la marche et de la comptabilité du service. Demande de fourniture de papier et de matériel d'imprimerie
      • Services divers
    • 6) Dossiers nominatifs
      • Dossiers classés par ordre alphabétique
        • Rapport du Gouverneur, le comte Dupuy, et de l'Intendant général, J. Dayot, sur les motifs de la suspension du comte de Bérenger de ses fonctions d'administrateur à Karikal
        • Copie de la correspondance échangée (1) entre les administrateurs généraux de la Colonie et le comte de Bérenger, administrateur à Karikal, et concernant son administration de janvier 1817 à mars 1818 (avril 1818)
        • Mémoires adressées par le colonel comte de Bérenger, administrateur à Karikal, au baron Desbassayns de Richemont, commissaire extraordinaire de S.M. en Inde, sur son administration et dirigés contre le comte Dupuy, pair de France et gouverneur civil
        • Rejet de la plainte en correctionnelle pour déni justice déposée contre le sieur Bourgoin, receveur du Domaine de l'aldée d'Archirack, par les sieurs Courbon, Gravier et Deveux, concessionnaires des aldées d'Archivack, de Kilagrarom et de Tircangy. Réfutation par l'intéressé des dénonciations portées contre lui ; révocation de ce dernier de ses fonctions
        • Rapports sur les agissements de M. de Courson, chef du comptoir de Yanaon, et propriétaire de saline à Pondichéry et à Karikal. Révocation de Cernier
        • Gratification, puis secours et pension annuelle accordés à M. Descazaux à la suite de ses réclamations adressées au gouvernement pour services rendus à l'Etat. Rejet de ses nouvelles réclamations et de celles de son frère en vue d'obtenir une indemnité ou une récompense pour le même objet
        • Réclamations du chevalier Deshaies de Montigny, lieutenant général, ancien commandant de Chandernagor, pour obtenir une revalorisation de pension en raison des pertes qu'il a subies et des services rendus par lui à la France
        • Recommandation en faveur du sieur Dulaurens auprès du comte Dupuy, gouverneur de Colonie
      • Dossiers classés par ordre chronologique
        • Décès de M. Lalung-Bonnaire, trésorier de la Colonie ; nomination provisoire d'un intérimaire à cette fonction. Installation de son successeur, M. Chappey
        • Dossiers de divers ecclésiastiques de la Colonie
        • Dossiers de M. Celoron de Blainville et Frédéric Hoas (ancien chef du service à Karikal), directeur de l'Intérieur ; Francisque Falconnet et Daclin-Sibour, secrétaires généraux à la Direction de l'Intérieur ; Clément-Thomas, chef de service à Chandernagor, etc.