Plus de 1000 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

NOUVEAUTÉ – La nouvelle version de la base bagne est disponible en ligne sur IREL !

 

Restrictions de communication [Mise à jour septembre 2024] : Voir ici              

Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
    • POLICE. SÛRETÉ
      • 2) Sûreté
        • Arrestations. Renseignements. Rapports

Départ pour la France de MM. Soubbaya et Paquirissamypoullé, conseillers de la République

Cote de communication : INDE 562, INDE 562/1225
Cote d'archives : INDE 562/1225
Identifiant ark : ark:/61561/2151838
Présentation du contenu :

Discussion sur la nationalité du sieur Soubbaya. Demande de levée d'immunité parlementaire contre ce dernier pour menées subversives et violences (1). Tracts et articles de journaux écrits ou inspirés par lui.

Date : 1947

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :