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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • COMMERCE. INDUSTRIE
    • 1) Généralités
      • Firmans des Empereurs moghols, paravanas, dastoks et correspondance diverse accordant aux Français le droit de s'établir et de commercer librement dans les provinces du Bengale, du Bihar (ou de Patna) et d'Orissa
      • Firman de l'Empereur moghol défendant aux Hollandais d'attaquer les maires français en rivière ; édit du chah de Perse accordant aux Français l'exemption de tous droits d'entrée et de sortie ; lettres du roi des îles Maldives (1) relatives au commerce avec nos comptoirs de l'Inde. Paravanas de divers seigneurs indiens. Correspondance relative à des affaires diverses : prêt de 10,000 roupies fait à la compagnie des Indes pour commercer au Bengale ; retour en France du D'Esprit Martin, médecin de l'Empereur moghol, etc.
      • Concession du droit de commencer librement dans les diverses parties de l'Inde et à Sumatra dans le royaume d'Atjeh (ou Achem) accordée à la Compagnie des Indes. Exemption et réduction des droits de douane. Possession de la loge de Dacca
      • Firmans (1) des Empereurs moghols relatifs à la réduction des droits de douane de 3,5% à 2,5% ; autorisation accordée aux diverses compagnies étrangères (Hollandais, Français, etc.) de commercer librement dans l'empire. Droit de battre mémoire à Pondichéry accordé à la Compagnie des Indes. Traité de commerce signé entre la Compagnie et le roi d'Atjeh (ou Achem) à Sumatra (2)
      • Notes et documents
        • Correspondance et mémoires relatifs aux questions économiques et commerciales
        • Instructions pour les directeurs de la nouvelle Compagnie orientale ; projet de traité de commerce ; tableau des importations et des exportations de l'Inde et de la Chine de 1771 à 1782. Querelle entre Lorient et Bordeaux au sujet de la liberté du commerce avec les Indes
        • Résultat de la remarque de mousselines et toiles de coton suivant les tableaux des préposés à cette opération. Envoi d'une caisse d'échebeaux de soie de couleur de Dacca à Chandernagor
        • Relevé des vivres, effets et marchandises pour les îles de France et de Bourbon chargés sur les vaisseaux des expéditions de 1766 à 1768. Projet d'établissement d'une banque indienne à l'île de France
        • Mémoire de MM. Courbon et Parisot, négociants à Pondichéry, sur le commerce de l'Inde avec la France. Réclamation de M. Lecour, négociant à Nantes, dans l'intérêt des Indiens de nos établissements ; rapport du même sur les besoins politiques et commerciaux de ces derniers
        • Renseignements sur les rapports entre l'administration anglo-indienne et les compagnies industrielles et de chemins de fer
        • Notes pour l'Office colonial sur la situation économique du Etablissements français de l'Inde, envoi de statistiques commerciales, articles de presse sur le régime commercial
        • Renseignements sur des entreprises de l'Inde française ; Choix de correspondants de l'Office national du commerce extérieur
      • Rapports
        • Rapports périodiques du Gouverneur sur les disettes et les famines menaçant les populations de nos établissements et sur les diverses mesures prises pour assurer leur approvisionnement en grains
      • Statistiques
    • 2) Chambre de commerce. Banques. Expositions
      • Chambre de commerce : organisation ; législation ; élections ; délibérations ; comptabilité ; administration
        • Projet de création d'une Chambre de commerce à Pondichéry
        • Création et organisation d'une Commission d'agriculture et de commerce à Pondichéry, transformé ensuite en Chambre d'agriculture et de commerce. Constitution de la Chambre de commerce de Pondichéry ; réorganisations de cette dernière
        • réglementation relative à l'envoi des procès-verbaux des délibérations de la Chambre de commerce de Pondichéry
        • Nomination et démission de membres de la Chambre d'agriculture et de commerce de Pondichéry. Elections à la Chambre de commerce de Pondichéry
        • Procès-verbaux des délibérations de la Commission, puis Chambre d'agriculture et de commerce, puis Chambre de commerce de Pondichéry
        • Affaires diverses
        • Conditions d'exploitation par le Chambre de commerce de Pondichéry des magasins généraux et du pier
      • Banque de l'Indochine : rapports mensuels ; affaires diverses
      • Banques privées
      • Crédit. Monnaie
        • Modification du système de fixation du taux de la roupie dans la Colonie
        • Monnaies de Pondichéry et de Chandernagor
        • Mémoires et tableaux relatifs à la fonte, au prix, au poids et à la valeur des diverses monnaies d'or et d'argent de l'Inde, de Pondichéry et de la Chine. Instruction sur la vérification des taux d'or et d'argent dans les monnaies
      • Expositions
        • Décrets, règlement et d'instructions relatifs à l'exposition universelle en 1855 des produits de l'agriculture, de l'industrie et des beaux-arts (1853-1854) ; Envoi d'objets destinés à l'exposition permanente de Paris (1858)
        • Rapport de M. Gallois-Montbrun, receveur du Domaine, au Gouverneur des Etablissements français dans l'Inde sur l'exposition ouverte à Madras le 20 février 1855
    • 3) Réglementation du commerce et de l'industrie
      • Réglementation de l'organisation de l'industrie de la boulangerie et du service de la boucherie dans la Colonie. Mesures prises contre la disette provoquée au bazar de Pondichéry en matière de viande de boucherie
      • Ordonnance, arrêtés, règlements régissant la législation commerciale
      • Arrêt local du 31 août 1875 accordant des primes à la fabrication du fil en faveur des filatures de Pondichéry
    • 4) Brevets d'invention. Marques de fabrique
      • Promulgation dans la Colonie de la loi du 31 mai 1856 et des circulaires relatives aux demandes de brevets d'invention. Brevets d'invention accordés ou refusés à divers particuliers pour la préparation des barriques, pour des moulins à cannes à sucre, etc.
      • Envoi des duplicatas des marques ou étiquettes de fabrique et des clichés typographiques correspondants de la Société de filature et de tissage mécanique "Savana" et de M. Rayamarie, fabricant de bière
    • 5) Poids et mesures
      • Essai d'introduction du système métrique dans la Colonie
      • Organisation des services des poids et mesures et de l'étalonnage. Tarifs de vérification et d'ajustage des poids et mesures. Suspension provisoire du droit de mesurage des grains en raison de leur pénurie à Pondichéry. Modifications de la régie du mesurage de grains à Karikal
    • 6) Commerce extérieur et commerce intérieur
      • Généralités
        • Demande de renseignements sur la solvabilité et l'honorabilité commerciale de M. Bruno de Rozario, maire de Mahé (1), et du M. Franine Maridasse, importateur à Pondichéry (1891-1894). Demande de renseignements sur le commerce doprah (1891)
        • Renouvellement du mandat des conseillers du commerce extérieur
      • Ravitaillement
        • Comptes des Mahanattars (ou Conseil des notables indiens de Pondichéry) relatifs à leurs fournitures en grains à la population indienne à la suite de la disette de 1823. Procès intenté contre eux par l'Administration pour une dette de 2.239 roupies. Sanctions administratives prises contre leur président
      • Guinée
        • Application des ordonnances royales du 15 novembre 1842 et des 18 mai et 1er septembre 1843 relatives à l'exportation des guinées vers le Sénégal
        • Application du décret du 17 janvier 1852 relatif aux poids et mesures des guinées exportées vers le Sénégal
        • Application du décret du 19 juillet 1877 relatif au régime douanier des guinées lors de leur entrée au Sénégal
        • Régime applicable aux "guinées" de la Colonie
      • Commerce de l'or
    • 7) Industrie
      • Industries alimentaires et annexes
        • Commande d'appareils pour des sucreries destinées à Pondichéry ; difficultés du consul de France à Liverpool avec les fabricants. Fixation du traitement du mécanicien anglais ; licenciement et rapatriement de ce dernier par Bordeaux et Dublin. Eléments de décompte de la dépense totale de l'opération
        • Décision autorisant M. Chatelier à établir une savonnerie à Pondichéry
        • Création à Mahé par la Maison Amieux d'une conserverie de sardones à l'huile.
      • Industrie textile : ateliers publics et essais de colorants ; filatures, etc.
        • Travaux de M. Faure de Fondclair sur le coccus-lacca susceptible d'être substitué à la cochenille pour la teinture écarlate et sur une matière colorente jaune, sur le mirobolan et le blablah (ou noix de gale de l'Inde). Essais entrepris à la Manufacture des Gobelins et par le Comité consultatif des Arts et Manufactures sur des échantillons de ces substances colorentes (dossier B)
        • Demande d'envoi à Pondichéry de tisserands et d'ouvriers teinturiers français ; envoi des sieurs Godefroy (1), chef d'atelier, Flament, puis Vitcoq, contre-maîtres tisserands, et Prévost, ouvrier rotier (2), envoi d'objets et de matériel de tissage. Création d'aldées de tisserands : Henrypaléom, Conwaypett et Desbassaynspourom. Etat du personnel des ateliers publics d'hommes et de femmes
        • Création de nouveaux établissements pour le tissage et la teinture du coton et de la soie. Envoi à Pondichéry de MM. Gonfreville et Godefroy. Demande d'un mémoire sur la fabrication des mouchoirs dits Madras et sur les toiles bleues
        • Envoi en France de substances colorentes et de pièces de tissus teintes. Examen par le comité consultatif des arts et manufactures des travaux et des échantillons de MM. Gonfreville et Godefroy Rubin (dossier J)
        • Règlement des comptes entre M. Gonfruville, teinturier-chimiste du Gouvernement, et la Caisse coloniale à la suite de l'échec subi par sa tentative de créer à Mouttrepaléon une usine de teinture et de tissage du coton (dossier H)
        • Envoi de substances colorentes (dont 5.000kg de Chaya-ver) réclamées à Pondichéry pour le Ministère du Commerce et pour M. Gonfreville en vue de ses expériences de teinture. Réclamation de M. Gonfreville contre sa place à l'exploitation de 1834 et son récompense trop modeste ; demande en compensation d'une mission d'études en Amérique (dossier I)
        • Nombreuses démarches de M. Gonfreville pour obtenir la Légion d'honneur et demande d'encouragements pour M. Gallyst, anciennement son aide de laboratoire à Pondichéry (dossier L)
        • Demande d'impression par M. Gonfreville de divers mémoires relatifs aux industries du tissage et de la teinture des tissus en Inde (dossier K)
        • Rejet de l'administration de l'Inde française d'établir à Pondichéry une filature de coton. Installation à Pondichéry par MM. Blin et Delbruck, puis par MM. Le Prince et Poulain, de deux entreprises de filature et de tissage du coton et de la soie. Réunion des deux entreprises en une seule société sous la raison commerciale "Poulain, Duboy et Cie"
        • Filature Poulain à Pondichéry
        • Envoi d'objets de tissage destinés aux ateliers publics de Pondichéry. Situation des ateliers de femmes ; cession de 12 métiers à tisser à MM. Blin et Cie (1) et vente à M. Godefroy de métiers à tisser ; pétition des tisserands ; prêt de métier à tisser
        • Situation en 1843 de l'entreprise Blin et Cie (puis Potier et Cie). Envoi d'échantillons de toiles à voiles en coton provenant de ladite manufacture à Pondichéry et admis à l'exposition de l'industrie nationale de 1844. Démarches pour obtenir à l'île Bourbon un dépôt de toiles à voiles ; enquêtes et attestations sur la qualité de ces toiles
        • Projet d'envoyer en Inde une machine à filer la soie. Cession à l'industrie privée de l'exploitation de la magnanerie entretenue pour la Colonie. Acquisition par les maisons Amalric et Cie et Chaumel, Durin et Cie de la filature Savana provenant de la succession Cou-Vingadassalom
        • Proposition de Joseph Davenpert, industriel anglais en vue de créer à Chandernagor une manufacture de filature et de tissage de la jute, "La société manufacturière de Chandernagor". Refus de la demande de monopole
        • Demande d'autorisation pour installer une usine textile anglaise à Chandernagor (1906) ; Brochure éditée à l'occasion de l'inauguration d'un laminor à fer marchand à l'usine Saint Elisabeth d'E. Gaudart et Cie