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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • POPULATION. ETAT CIVIL
    • 1) Généralités
      • Recensements. Statistiques. Rapports
        • Recensement de population et tableaux de la quantité de la quantité et de la qualité des terres dans les districts de Pondichéry, de Villenour et de Bahour (1er janvier 1817). Tableau du revenu général et de la population de Karikal et de ses districts
        • Documents divers relatifs à Karikal
        • Statistiques de Pondichéry
        • Statistique, recensement de la population et tableaux (1) relatifs aux revenus et aux dépenses ainsi qu'à l'industrie et au commerce de l'Etablissement de Chandernagor. Note sur les droits de port et de douane
        • Cahiers (1) de statistiques diverses relatives à l'Etablissement de Karikal (2)
        • Etats statistiques concernant l'Etablissement de Mahé : 1820-1823
        • Explication en français et dans l'ordre alphabétique des mots indiens utilisés à Pondichéry, à Chandernagor et à Karikal
        • Etat général de la population de Karikal et tableau de la population indienne par castes et par religion (1er janvier 1830). Carte en couleur et en miles du territoire de Karikal et de ses dépendances, par L. Guerre
        • "Etudes statistiques sur la population des établissements de Pondichéry et de Karikal" (1855-1867), par M. Laude, président de la Cour impérial (Pondichéry, Impr. du Gouvernement, 1868, in 8°, 40 p. tabl.)
        • Etats statistiques de la population de la colonie aux 31 décembre 1867 et 1868 et de la culture (1)
        • Demande d'envoi des états statistiques de 1871 et 1872 établis selon la forme nouvelle
        • Etats statistiques de la Colonie pour les années 1872 à 1875
      • Recensements
    • 2) Etat civil
      • Législation
        • Mesures diverses relatives à l'état civil des populations européennes et indienne
      • Vérification des registres d'état civil
        • Envoi en métropole des doubles des registres de l'état civil et des tables décennales de la Colonie (édit de 1776 et circulaire ministérielle du 24 novembre 1829)
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé pour les années 1825-1832
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé pour l'année 1836
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé pour les années 1839 et 1840
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé pour les années 1845-1853
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé pour l'année 1870
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Yanaon et Mahé pour l'année 1880
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé pour les années 1882 à 1886
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé pour les année 1890 et 1891
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé pour les années 1894 à 1904
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé pour les années 1906 et 1907
        • Procès-verbaux de vérification annuelle des registres de l'état civil des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé pour les années 1909 et 1910
      • Naturalisations
        • Additions de nom et naturalisations
        • Décret du 24 février 1883 rendant la nationalité française à M. Louis Joseph, indien de Karikal, qui l'avait perdue en prenant du service dans la police anglaise sans autorisation des autorités françaises
    • 3) Testaments. Dons et legs
      • Ordonnance royale du 25 juin 1833 relative à l'acceptation des dons et legs aux colonies applicable en Inde par décision royale du 25 mars 1836
      • Legs par le P. Georges Manenti, missionnaire, de 100 pagodes (840 F) à l'institution des orphelines de Pondichéry (ordonnance royale du [?] octobre 1837) ; Legs par le R.P. Félix, capucin, à l'église de la Mission d'un terrain et d'une chapelle dédiée à Saint-Antoine-de-Padoue situés à Moouttalpett (ordonnance royale du 13 juillet 1839)
      • Dotation administrative de 10.000F en faveur des indigents de Chandernagor. Dons et legs en faveur des Comités de bienfaisance de Chandernagor et de Karikal
      • Legs faits par des notables européens au profit d'établissements pieux ou laïques
      • Dons et legs faits par des Européens ou des Indous au profit d'établissements laïques ou du culte catholique
      • Dons et legs faits par des Européens ou des Indiens à des établissements laïques
      • Dons et legs faits par des Européens ou des Indiens à des établissements pieux ou charitables de culte catholique
      • Dons et legs faits par des Indous à des établissements pieux et charitables du culte brahmanique
      • Dons et legs faits par des Européens ou des Indiens à des établissements laïques et charitables