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Découvrez le programme des Journées européennes du patrimoine 2024 aux ANOM !
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- POLICE. SÛRETÉ
- 1) Généralités
- Organisation des services
- 1) Généralités
- POLICE. SÛRETÉ
Création d'un corps de veilleurs de nuit ou agents de police ; Réorganisation de la police et du personnel de la police
Création d'un corps de veilleurs de nuit ou agents de police.
Réorganisation de la police et du personnel de la police : institution d'un maire chargé de la police de Pondichéry et organisation du service.
Création de talavayes adjoints dans les aldées ; introduction de modifications dans le personnel de la police et création d'une caisse d'habillement et se secours ; fixation du traitement des commissaires.
Réorganisation de la police : séparation des fonctions du maire et de directeur de la police de celles de juge de paix.
