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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • DOMAINE. ENREGISTREMENT. HYPOTHEQUES. TRAVAIL ET MAIN D'ŒUVRE
    • Etats généraux des revenus des comptoirs de l'Inde (1). Etat des concessions et possessions françaises et anglaises sur la côte de Coromandel avec leur situation sur ladite côte, leur étendue et leurs productions ; comparaison des revenus entre les compagnies française et anglaise dans l'Inde (2)
    • Mémoire sur l'état actuel des domaines du Roi dans le territoire de Pondichéry, par M. Boulet d'Hervilliers
    • 1) Généralités
      • Projets d'ordonnances royales ou de décrets établissant la perception des droits de timbre, de lods et ventes et d'enregistrement, instituant, instituant les services de l'enregistrement et du timbre, des hypothèques et du Domaine et règlementant les pouvoirs du Gouverneur de la Colonie en matière d'impôts
      • Prélèvement d'un droit sur le produit brut des ventes des objets saisis au des terres expropriées pour cause d'arrière d'impôt. Tarifs du droit de lods et ventes. Perception du droit de timbre sur les emprunts contractés en 1878 et 1879 par la colonie
    • 2) Domaine
      • Généralités. Législation
        • Correspondance et rapports divers
        • Notes et rapports du capitaine de vaisseau Cordier, capitaine de port à Pondichéry, ancien administrateur à Karikal, sur le domaine royal dans cet établissement et sur l'industrie agricole et le commerce de cette contrée ainsi que sur les mouvements du port de Pondichéry et les exportations et les importations de la Colonie de 1817 à 1820
        • Nouveau mode de possession des terres par concession ou affermage et de perception des redevances territoriales (ordonnances locales du 25 octobre 1826 et du 7 juin 1828). Projet de révision de l'ordonnance locale du 7 juin 1828 établi par une commission ad hoc
        • Décrets, arrêts et circulaires relatifs à la législation domaniale
        • Instructions sur l'application de l'article 18 de l'ordonnance du 23 juillet 1840 relatif à l'aliénation des biens domaniaux
        • Règlements divers relatifs aux terres domaniales
        • Réclamations contre la surtaxes de redevance domaniale établie par l'arrêté local du 8 février 1851 et contre le régime de l'impôt foncier
        • Décret impérial du 16 janvier 1854 relatif au régime territorial de Pondichéry et des districts en dépendant
        • Arrêtés locaux du 27 avril 1854 (1)
        • Pétitions d'Indiens adressées aux autorités métropolitaines et relatives au régime territorial et à l'impôt foncier
        • Envoi au Ministère de la Marine et des Colonies par le Ministère des affaires étrangères d'une brochure anglaise intitulée "Recueil des pièces officielles relatives à la vente des terres vagues dans l'Inde"
      • Acquisitions de terrains et d'immeubles par l'administration ; expropriations, échanges, ventes, etc.
        • Vente et aliénation de divers terrains et d'immeubles
        • Avance faite par l'Administration aux fermières de Karikal pour leur permettre de remplir les conditions de leur bail ; résiliation du bail général des terres du Karikal ; surveillance à exercer sur la régie des terres à Karikal. Affermage de l'aldée de Souprayabourom et d'une partie de celle de Cassacoudy
        • Affermage des terres à Pondichéry (1)
        • Achat de terrains et d'immeubles destinés à divers usages
        • Fixation des redevances dues au Domaine par les mirasdars de Karikal (arrêtés locaux des 24 août 1839 et 24 mars 1836). Etude sur la culture et l'irrigation du Domaine ; établissement du cadastre parcellaire
        • Etat du personnel domanial. Administration des terres domaniales
        • Rapports entre le receveur du Domaine et les fermiers ou les concessionnaires de terres
        • Affermage des terres du comptoir de Yanaon pour les périodes 1829-1834 et 1839-1844
        • Location au sieur Coutélitéchata d'un terrain sis à Mahé
        • Baux de maisons ou de terrains affermés ou loués par l'administration de la colonie
        • Exploitation, location ou échange de terres
        • Bail de la ferme de la loge de Balassor à Chandernagor
        • Acquisition par la colonie de l'ancien établissement Saint-Hilaire. Concessions à deux Indiens de terrains en provenant. Projet de concéder ou de vendre à la Société Poulain et Cie tout ou partie du terrain du Jardin du Roi. Proposition de vente des terrains compris dans l'ancienne concession Saint-Hilaire (1) et du Jardin du Roi
        • Ventes de terres
        • Mesures prises concernant le personnel domanial ; Administration des terres domaniales
        • Exploitation des bois
        • Mesures administratives et contentieuses diverses
        • Augmentation du traitement accordé aux sœurs enseignantes de Saint Joseph de Cluny. Donation par M. Achille Courjon de deux immeubles destinés, l'un pour l'agrandissement de l'école des filles à Chandernagor, l'autre à servir de siège à l'administration municipale du comptoir. Construction dans cette ville d'une école de garçon au moyen d'une loterie de charité. Echange de terrains entre M. Courjon et la fabrique de Chandernagor
    • 3) Concessions
      • Généralités. Réglementation
        • Mesures administratives diverses relatives aux concessions de terres
        • Arrêtés relatifs aux concessions de terres à Mahé et aux redevances
        • Arrêté sur l'aliénation des terres du domaine à Yanaon
      • Demandes de concessions, rachats, cessions, etc.
        • Concession de l'aldée d'Emballom (Comm. Bahour) accordée en 1793 à MM. Collin et Brulon par MM. de Chermont et Mottet de La Fontaine
        • Concessions de terres accordées ou refusées à MM. Parisot et Courbon (1), à M. Faure de Fondclair (2) et à M. Faure dans les communes d'Oulgaret, de Villenour et de Bahour
        • Demande de concession de l'aldée de Poudoutoré (comm. Nédouncadou) formée par le sieur Louis Bahou Precassenmodeliar, ancien divan du Bailli de Suffren. Allocation annuelle de 1.000 F accordée à l'intéressé (1)
        • Réclamation formée par le sieur Tisouchelvapoullé, membres des Mahanattars, pour obtenir la restitution d'une concession de terre à Pondichéry qui lui a été retirée
        • Rapport de l'administrateur de Chandernagor sur les concessions de terres accordées dans cet établissement
        • Demande formée par MM. de Courson et Cie en vue d'obtenir la concession de toutes les terres du comptoir de Yanaon
        • Annulation de la concession accordée au sieur Hugot de l'île Bourbon dans le but d'établir une sucrerie dans la commune de Bahour
        • Réclamations de MM. Devaux, concessionnaire des aldées de Tiroucandgy, Kyagarom et Mangalom (1), et Bourgoin, concessionnaire de l'aldée de Mangalom, contre les agents du Domaine et les mesures prises par l'administration à leur égard
        • Concessions de terres accordées, refusées ou retirées à divers particuliers. Réunion de terres au Domaine
        • Concession et location d'immeubles à divers particuliers
        • Concessions de terres accordées à divers particuliers
        • Rachat des "aldées de concession" à leurs anciens propriétaires
    • 4) Cadastre
    • 5) Enregistrement. Timbre
      • Réglementation
        • Décret du 21 novembre 1893 relatif au droit d'enregistrement. Arrêté gubernatorial du 11 novembre 1862 soumettant à l'enregistrement les actes sous-seing privé excédant la valeur de 150F. Exercice du droit de mutation ; perception du droit de lods et ventes ; paiement de redevances dues au Domaine et de droits divers
        • Décrets établissant l'impôt du timbre pour certains actes civils et judiciaires pour tous les écrits qui peuvent être produits soit en justice, soit aux autorités constituées, et à titre provisoire pour les effets de commerce émis de l'Inde sur la France. Arrêtés gubernatoriaux relatifs à la création provisoire du droit du timbre, à son mode d'acquittement et à la répression des fraudes en matière fiscale
      • Correspondance, statistiques, etc.
    • 6) Hypothèques
      • Arrêtés gubernatoriaux règlementant la législation hypothécaire, créant à titre provisoire des conservations d'hypothèques et fixant leur organisation, portant sur les tarifs, et réglant le taux des cautionnements à fournir par les conservateurs des hypothèques ainsi que leur salaire
      • Projet de réorganisation du Service de la conservation des hypothèques
      • Promulgation des lois du 10 décembre 1874 et du 10 juillet 1885 relatives à l'hypothèque maritime. Projet d'arrêté du 10 septembre 1875
      • Rapports sur la marche des conservations des hypothèques et sur le montant des produits qu'elles rapportent à Pondichéry et dans les autres établissements. Radiation partielle d'une inscription hypothécaire
    • 7) Curatelle aux successions vacantes
      • Réglementation. Correspondance
        • Circulaires et correspondance relatives aux successions vacantes et aux comptes de curatelle
        • Recouvrement des sommes dues au Trésor par les successions des sieurs Antoine Baleine du Laurens, ancien greffier au Conseil supérieur de Pondichéry ; Burry de Saint-Fulgence ; et Antoine de Calnois, ancien greffier-notaire au Conseil provincial de Chandernagor, et de son épouse
      • Statistiques
    • 8) Travail et main d'œuvre
      • Organisation. Réglementation
        • Police de l'émigration
        • Législation relative à l'immigration indienne en France et dans nos colonies (principalement la Réunion, les Antilles et la Guyane)
        • Réglementation relative à l'émigration indienne vers La Réunion, Mayotte et l'île Maurice
        • Application du décret du 27 mars 1852 réglant des conditions d'immigration dans nos colonies (arrêté local du 25 septembre 1852)
        • Application du décret du 27 mars 1852
        • Application du décret du 27 mars 1852
        • Réglementation relative à l'émigration indienne
        • Application de convention conclue le 1er juillet 1861 avec l'Angleterre et relative à l'émigration indienne
        • Règlements relatifs à l'émigration indienne vers la Réunion, les Antilles et la Guyane
        • Réglementation anglaise et française relative à l'émigration indienne vers Réunion, les Antilles et la Guyane
      • Correspondance
        • Législation anglaise relative à l'émigration indienne. Note sur le recrutement indien et l'exécution de la convention de 1861. Projet de dénonciation ou de demande de révision de ladite convention, et de reprise de l'immigration africaine vers les Antilles
        • Projet britannique de supprimer les avances faites aux émigrants indiens par les mestrys recruteurs
        • Réglementation anglaise et française relative à l'émigration indienne vers la Réunion, les Antilles et la Guyane. Renseignements statistiques. Correspondance générale avec le Gouverneur
          • Cahiers des charges, conventions et marchés passés entre l'Etat et des compagnies maritimes ou des armateurs et relatifs au transport et au rapatriement d'immigrants indiens à destination ou en provenance des Antilles et de la Guyane
          • Correspondance relative au rapatriement d'immigrants indiens en provenance des Antilles et de la Guyane
      • Recrutement de main d'œuvre
        • Engagement à Yanaon d'Indiens désireux d'émigrer à La Réunion
        • Difficultés provoquées par le recrutement sur le territoire anglais des Indiens désireux d'émigrer à La Réunion
        • Affaire du trois-mâts "L'Auguste"
        • Refus opposé à la demande du Gouvernement danois d'être autorisée à faire émigrer des indiens vers ses colonies antillaises
        • Projets d'immigration indienne en Algérie
        • Tentatives de certains capitaines de navires de commerce de procéder à un recrutement déguisé de coolis indiens en vue de les faire émigrer
        • Nouvelle action intentée contre l'administration locale en matière d'émigration par le sieur Chenillez, capitaine du "Bailli de Suffren"
      • Grèves
      • Syndicats